GIPA et NBI- rémunération
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
GIPA et NBI
Bonjour, Je suis dans une collectivité depuis Avril 2004, fonctionnaire depuis avril 2011. Mon Indice Majoré de octobre 2009 au 1/12/2016 était de 408. Il est passé à 414 au 1/12/16 suite au RIFSEEP je pense ou à une revalorisation des indices. J’ai perçu la GIPA en mai 2016 suite à ma demande, d’un montant de 1169,77 € brut. J’ai regardais un peu et il me semble que j’aurais pu y prétendre en 2014 et 2015. Pour 2017, à priori je ne peux pas la percevoir puisque mon indice est passé à 414 au 1/12/16. Est ce exact, pour 1 mois, cela ne fonctionne pas? Pouvez vous me confirmer ces informations? D’autre part, je suis régisseur de 2 régies de recettes. 1 régie à plus de 3000€ de recettes par mois, l’autre moins. J’ai vu que je pouvais peut-etre prétendre à une NBI de 15 points pour régie de 3000 à 18 000 € (décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006). Y a t il cumul des 2 régies pour le montant mensuel. Puis-je bénéficier de cette NBI? Je vous remercie très chaleureusement pour le temps et les compétences que vous allez consacrer à ma demande.
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,L
La formule de calcul à appliquer pour l’obtention du GIPA figure à l’article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Elle est plutôt complexe, si bien que l’état a mis en ligne un simulateur accessible à tous pour calculer le montant de sa prime GIPA. Vous trouverez facilement ce simulateur sur internet.
Concernant votre question sur la NBI de régisseur, vous pouvez y prétendre si vous êtes régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes :
- Régie de 3 000 euros à 18 000 euros (15 points) - Régie supérieure à 18 000 euros (20 points).
La formule de calcul à appliquer pour l’obtention du GIPA figure à l’article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Elle est plutôt complexe, si bien que l’état a mis en ligne un simulateur accessible à tous pour calculer le montant de sa prime GIPA. Vous trouverez facilement ce simulateur sur internet.
Concernant votre question sur la NBI de régisseur, vous pouvez y prétendre si vous êtes régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes :
- Régie de 3 000 euros à 18 000 euros (15 points) - Régie supérieure à 18 000 euros (20 points).
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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