Heures complémentaires pour contractuel- rémunération
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Heures complémentaires pour contractuel
Bonjour, Employé à temps non complet en CDD (accroissement d’activité) en tant que contractuel, je fais régulièrement des heures complémentaires. Selon le gestionnaire de paie, ces heures ne sont pas rémunérées de la même façon chaque mois… j’ai donc demandé au DRH de me fournir les textes législatifs qui indiquent comment doivent-être payées ces heures en +. Depuis, elles me sont payées au plus bas et je n’ai aucune réponse … Je ne trouve pas de réponse sur internet, ou pas suffisamment précise. Du coup je me demande si c’est légal de faire des heures complémentaires tous les mois sans avenant au contrat de base. Et même après l’augmentation du taux indiciaire en début d’année, mon taux horaires des HC est le même. Où trouver les textes clairs du paiement des heures complémentaires dans mon cas ? et/où faire vérifier mes fiches de paies ? Un grand merci par avance pour votre réponse.
Attaché territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
En CDD à temps non complet, vos heures complémentaires doivent être rémunérées au taux normal avec une majoration de 10 % au-delà de la 26e heure mensuelle, selon le décret n° 2000-815. Toute modification durable du temps de travail nécessite un avenant au contrat. Si votre taux horaire n’a pas été ajusté après une augmentation indiciaire, vous pouvez demander une rectification. Pour vérifier vos fiches de paie, vous pouvez consulter un syndicat, le CST.
Cordialement
En CDD à temps non complet, vos heures complémentaires doivent être rémunérées au taux normal avec une majoration de 10 % au-delà de la 26e heure mensuelle, selon le décret n° 2000-815. Toute modification durable du temps de travail nécessite un avenant au contrat. Si votre taux horaire n’a pas été ajusté après une augmentation indiciaire, vous pouvez demander une rectification. Pour vérifier vos fiches de paie, vous pouvez consulter un syndicat, le CST.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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