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Heures complémentaires pour contractuel- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Heures complémentaires pour contractuel 14/09/2022
Bonjour, Employé à temps non complet en CDD (accroissement d’activité) en tant que contractuel, je fais régulièrement des heures complémentaires. Selon le gestionnaire de paie, ces heures ne sont pas rémunérées de la même façon chaque mois… j’ai donc demandé au DRH de me fournir les textes législatifs qui indiquent comment doivent-être payées ces heures en +. Depuis, elles me sont payées au plus bas et je n’ai aucune réponse … Je ne trouve pas de réponse sur internet, ou pas suffisamment précise. Du coup je me demande si c’est légal de faire des heures complémentaires tous les mois sans avenant au contrat de base. Et même après l’augmentation du taux indiciaire en début d’année, mon taux horaires des HC est le même. Où trouver les textes clairs du paiement des heures complémentaires dans mon cas ? et/où faire vérifier mes fiches de paies ? Un grand merci par avance pour votre réponse.                                         
Attaché territorial
Culture - Conserv patrimoine



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