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heures complementaires ou heures supplementaires categorie A- temps de travail
Fonction territoriale
Infirmier territorial
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Métier
Heures complementaires ou heures supplementaires categorie A
Bonjour,
infirmière de categorie A dans la territoriale, je réalise dans le cadre de mon poste des consultations sur différents sites situés parfois à 1h30 de route du centre sur lequel je suis basée. Les heures de trajets ( parfois 3h dans la journées) ne sont pas comptées sur mon temps de travail ou seulement 1h sur 3 , ni le temps d’installation sur le site de visite et ne donnent droit à aucune récupération , ni heures sup.
La réponse de ma hiérarchie=> il n’y a pas d’heures sup en catégorie A dans la fonction publique territoriale
est ce normale?
J étais dans la fonction publique hospitalière et on comptait les heures de réunions par exemple. d’où mon interrogation, car sur 1 mois ça fait beaucoup d’heures non comptées
merci par avance pour vos réponses
infirmière de categorie A dans la territoriale, je réalise dans le cadre de mon poste des consultations sur différents sites situés parfois à 1h30 de route du centre sur lequel je suis basée. Les heures de trajets ( parfois 3h dans la journées) ne sont pas comptées sur mon temps de travail ou seulement 1h sur 3 , ni le temps d’installation sur le site de visite et ne donnent droit à aucune récupération , ni heures sup.
La réponse de ma hiérarchie=> il n’y a pas d’heures sup en catégorie A dans la fonction publique territoriale
est ce normale?
J étais dans la fonction publique hospitalière et on comptait les heures de réunions par exemple. d’où mon interrogation, car sur 1 mois ça fait beaucoup d’heures non comptées
merci par avance pour vos réponses
Infirmier territorial
Santé - Médico-social
Bonjour,
Vous êtes infirmière classée en catégorie A et vous réalisez dans le cadre de vos fonctions des trajets qui vous font dépasser vos heures de travail.
En effet, les agents de catégorie A ne peuvent bénéficier d’heures supplémentaires selon la réglementation en rigueur.
Tous les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dès lors que leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial (CST), de fixer la liste des grades susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.
Cordialement
Vous êtes infirmière classée en catégorie A et vous réalisez dans le cadre de vos fonctions des trajets qui vous font dépasser vos heures de travail.
En effet, les agents de catégorie A ne peuvent bénéficier d’heures supplémentaires selon la réglementation en rigueur.
Tous les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dès lors que leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial (CST), de fixer la liste des grades susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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