Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
heures complémentaires
19/04/2022
Adjoint technique de deuxième classe, 6e échelon,318/314, je suis employé par une commune sur un contrat 20/35; en 2012, j'ai dépassé mon horaire annualisé, des heures "complémentaires" m'ont été attribuées; pouvez-vous me dire le barème de paiement de ces heures et le délai de règlement?
Bonjour,
S'agissant d'heures complémentaires et non supplémentaires, elles ne sont pas majorées jusqu'à concurrence des 35Heures dans votre semaine. Elles sont donc calculées sur le même barème que vos heures normales.
Le délai de règlement est le mois suivants car, les paies sont établies avant la fin du mois, ce qui reporte au moins une partie des heures sur le mois suivant.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"
Espace de connexion
