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heures majorées ANNUALISATIONation- temps de travail
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Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Heures majorées ANNUALISATIONation
29/11/2023
titulaire à 100% R2ALISANT 42.50 H PAR SEMAINE AUCUNE DE MES HEURES SONT MAJORées, mon employeur me demande de travailler certains week-ends a quoi ai-je droits de plus, je n’ai pas d’emploi du temps de l’employeur, je me suis débrouillée à en faire un, je ne sais même pas si au mois de janvier, je serais ok avec mes 1607h merci
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
Aucun texte ne réglemente, à ce jour, l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique.
Cependant, en cas d’annualisation, si vous réalisez des semaines de 42,5H, vous n’ouvrez pas droit à une majoration de ces heures. En effet, pour équilibrer ces semaines, votre employeur devra prévoir à votre planning des semaines avec un nombre d’heures moindre, permettant d’obtenir une moyenne de 35H par semaine sur la période de l’annualisation.
En synthèse, si sur certaines semaines vous travaillez plus que 35h, sur d’autres, vous travaillerez moins de 35h pour équilibrer.
Lorsque les heures normales de travail sont effectuées les dimanches, jours fériés ou la nuit, vous ouvrez droit (si l’organe délibérant de votre collectivité l’a prévu) au versement d’une indemnité de travail normal de nuit, de dimanche ou de jour férié, de l’ordre de quelques centimes d’euros par heure.
Est considéré comme du travail normal, les heures effectuées par l’agent dans le cadre du cycle de travail. Le cas échéant, il s’agira d’heures supplémentaires si elles ont un caractère exceptionnel.
Cordialement,
Aucun texte ne réglemente, à ce jour, l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique.
Cependant, en cas d’annualisation, si vous réalisez des semaines de 42,5H, vous n’ouvrez pas droit à une majoration de ces heures. En effet, pour équilibrer ces semaines, votre employeur devra prévoir à votre planning des semaines avec un nombre d’heures moindre, permettant d’obtenir une moyenne de 35H par semaine sur la période de l’annualisation.
En synthèse, si sur certaines semaines vous travaillez plus que 35h, sur d’autres, vous travaillerez moins de 35h pour équilibrer.
Lorsque les heures normales de travail sont effectuées les dimanches, jours fériés ou la nuit, vous ouvrez droit (si l’organe délibérant de votre collectivité l’a prévu) au versement d’une indemnité de travail normal de nuit, de dimanche ou de jour férié, de l’ordre de quelques centimes d’euros par heure.
Est considéré comme du travail normal, les heures effectuées par l’agent dans le cadre du cycle de travail. Le cas échéant, il s’agira d’heures supplémentaires si elles ont un caractère exceptionnel.
Cordialement,
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