Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème temps de travailflèche droite

Heures non effectuées- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

 Partager 



Heures non effectuées
Bonjour, je n’ai pas pu effectuées toutes mes heures en 2020 suite à un changement dans mon travail, sont elles redevables en 2021 Merci pour votre réponse                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour, dans ce cas, aucune heures ne peut être reportées, car cela contrevient aux règles de limitation de travail des 1607h (temps plein).
Aucune heures ne peut être reportées d’ une année sur l’ autre.
Art 1er 2000-815 du 25/08/2000
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial MAIRIE DU KREMLIN BICETRE

Agent contrôleur du domaine public et chantiers H/F

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
localisation Le Kremlin Bicêtre (94)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de STAINS

Technicien du spectacle et de l'évenementiel H/F

Ville de STAINS
localisation STAINS (93)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DE SAINT-CLOUD

Technicien maintenance cvc (F/H)

MAIRIE DE SAINT-CLOUD
localisation Saint-Cloud (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"


Autres questions liées à la thématique "temps de travail"

travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
7 réponse(s)
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
4 réponse(s)
délai de prévenance
Je suis policier municipale, quel est le délai de prévenance pour une modification de planning sachant que la manifestation est prévue depuis plusieurs mois ? Bien cordialement
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "temps de travail"