Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
Heures non effectuées- temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Heures non effectuées
Bonjour, je n’ai pas pu effectuées toutes mes heures en 2020 suite à un changement dans mon travail, sont elles redevables en 2021 Merci pour votre réponse
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour, dans ce cas, aucune heures ne peut être reportées, car cela contrevient aux règles de limitation de travail des 1607h (temps plein).
Aucune heures ne peut être reportées d’ une année sur l’ autre.
Art 1er 2000-815 du 25/08/2000
Cordialement
Aucune heures ne peut être reportées d’ une année sur l’ autre.
Art 1er 2000-815 du 25/08/2000
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Agent contrôleur du domaine public et chantiers H/F | |
![]() | |
Responsable maintenance externalisés (F/H) | |
![]() | |
Agent d’accueil de surveillance et de nettoyage F/H | |
![]() | |
Mécanicien F/H | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)