Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
Heures de récupération- temps de travail
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti
Sujet abordé
Cadre
Métier
Heures de récupération
Bonjour,
Au fur et à mesure de l’année, j’ai effectuer des heures d’astreinte, des manifestations, des élections….. et donc accumulation d’heures que je prends entre temps , j’ai demandé de m’en faire paye une partie mais ne veulent pas et si en fin d’année il me reste encore exemple 60h00 de récup et que je veux les reconduire a l’année suivante ils ne veulent pas , la mairie veux me les supprimer
On t il le droit de supprimer des heures de récupération dite heure supplémentaire qui non pas était prise dans l’année
Au fur et à mesure de l’année, j’ai effectuer des heures d’astreinte, des manifestations, des élections….. et donc accumulation d’heures que je prends entre temps , j’ai demandé de m’en faire paye une partie mais ne veulent pas et si en fin d’année il me reste encore exemple 60h00 de récup et que je veux les reconduire a l’année suivante ils ne veulent pas , la mairie veux me les supprimer
On t il le droit de supprimer des heures de récupération dite heure supplémentaire qui non pas était prise dans l’année
Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,
La mairie ne peut pas supprimer vos heures de récupération sans vous en avoir laissé la possibilité réelle de les poser. Elle doit respecter les règles locales (délibérations, circulaires internes) et le principe d’équité.
Vous pouvez demander un écrit précisant le fondement juridique de cette suppression, et, en cas de désaccord, saisir vos représentants du personnel ou le centre de gestion.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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