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heures supplémentaires RTT- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Directeur Général des Services (DGS)
Famille de métier :

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Heures supplémentaires RTT
Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , merci d’avance, Cordialement                                         
Directeur Général des Services (DGS)
Bonjour,
Si vous ne percevez pas d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et que le règlement intérieur sur le protocole d’accord des horaires de travail le permet, cela est effectivement possible. La difficulté réside dans l’aspect forfaitaire qui ne comprend pas de seuil dans la fonction publique, celui-ci pourrait donc être déterminer dans le cadre du protocole, par voie d’avenant.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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