heures supplémentaires et temps de travail a 70 pourcent- temps de travail

Question

Heures supplémentaires et temps de travail a 70 pourcent

Bonjour, Est il possible, pour un agent, de bénéficier des heures supplémentaires (payées) si il est a 70 pourcent du temps de travail (création d’entreprise) ? Bénéficies t il également du même nombre de conges annuels ? Merci bien à vous.

Agent de maîtrise territorial-AM

Incendie

Answer 1

Bonjour,

Un agent territorial exerçant à 70 % dans le cadre d’une création d’entreprise peut, de manière exceptionnelle et avec l’accord préalable de l’autorité territoriale, effectuer des heures complémentaires, dans la limite du temps plein. Toutefois, il ne peut pas bénéficier d’heures supplémentaires au sens strict, celles-ci étant réservées aux agents à temps complet.

Par ailleurs, l’agent à temps partiel conserve le même nombre de jours de congés annuels qu’un agent à temps complet (soit 25 jours ouvrés), mais ces congés sont pris uniquement sur les jours où il est normalement en service, conformément à sa quotité de travail.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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