Heures travaillées le jours d’un accident de travail - temps de travail

Question

Heures travaillées le jours d’un accident de travail

Bonjour
Je travaille dans une crèche communauté de communes j’ai eu un accident de travail
Le jours où ça met arrivé j’ai travaillé tt la journée en me disant que ça allait passer le lendemain je suis retourné au travail je faisais comme horaire 8:45 16:15 je suis donc arrivé pr le travail j’ai travaillé jusqu’à 10:30 et après j’allais vraiment pas bien je suis rentré chez moi et j’ai eu rendez-vous avec mon médecin à 15 h
Mon médecin m’a mis en accident de travail a mon rdv
Ma question est : est-ce que les heures que j’ai effectué le matin de 8:45 a 10;30 sont perdues ou passent elle en heures supplémentaires ? Car nos RH nous disent qu’elles sont perdues mais on trouve cela vraiment dommage pour nous ? Sachant que je l’ai est faite
Merci de votre réponse et si vous avez un texte auquel je peu me rattacher je suis preneuse
En attente d’un retour merci

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Answer 1

Les heures travaillées le matin (8h45–10h30) ne sont en principe **pas “perdues”** : ce sont des heures de **service fait**, donc du **temps de travail effectif** qui doit être **comptabilisé**. En revanche, elles ne deviennent **pas automatiquement** des heures supplémentaires. ## 1) Ce qui est généralement applicable dans votre situation ### Heures 8h45–10h30 - Vous étiez en poste et vous avez travaillé. - Ce temps doit normalement être intégré dans votre **temps de travail de la journée** (badgeuse/feuille d’horaires/planning selon l’organisation). ### À partir du moment où l’arrêt est prescrit (15h) - L’arrêt de travail pour accident de travail produit ses effets selon les règles appliquées par votre employeur et les justificatifs. - En pratique, l’administration peut considérer que l’agent est en arrêt **à compter de la date de prescription** (et parfois sur la journée selon les usages internes et la situation). - Cela ne change pas le fait que le matin déjà travaillé reste du temps de travail effectif. ## 2) Heures “supplémentaires” : cas où ce n’est pas le bon qualificatif Pour qu’il y ait **heures supplémentaires** (ou heures au-delà du cycle), il faut en général : - un **dépassement** de vos obligations horaires (sur la journée/semaine/cycle de travail selon votre organisation), et - souvent une **autorisation** ou une **demande/validation** selon les règles internes. Si votre horaire prévu était 8h45–16h15, le fait d’avoir travaillé 8h45–10h30 ne dépasse pas votre horaire normal. Ce sont donc plutôt : - des **heures normales**, et - éventuellement un **solde** à régulariser (selon si l’employeur vous met en position d’arrêt/ASA/autorisation d’absence pour la fin de journée, et selon vos règles de décompte). ## 3) Pourquoi les RH peuvent parler d’heures “perdues” Cela peut venir d’un **mode de gestion** (exemples fréquents) : - journée requalifiée administrativement (arrêt sur la journée, absence régularisée autrement), - règles de badgeage ou de planning (ex. : pas de crédit d’heures si la journée n’atteint pas un certain seuil), - correction manuelle à faire par la hiérarchie/RH. Mais même dans ces cas, dire que des heures effectivement travaillées seraient “perdues” n’est pas, en principe, cohérent avec la notion de **service fait**. ## 4) Textes et sources officielles à citer - **Code général de la fonction publique (CGFP)** : principes généraux applicables aux agents publics, dont la logique de **service fait** (rémunération liée au service). Source : https://www.legifrance.gouv.fr (rechercher “Code général de la fonction publique – service fait”). - Informations pratiques sur l’**accident de service / accident du travail** et les arrêts : https://www.service-public.fr (rubriques Fonction publique / congés / accident de service). ## 5) Pistes de vérification interne (sans contestation “à l’aveugle”) - conserver : déclaration d’accident, certificat médical initial, arrêt, relevé d’horaires/badgeage, mail de départ à 10h30 si existant. - demander une **régularisation du temps de travail** du matin au titre du service fait (et la modalité retenue pour la fin de journée : absence, arrêt, etc.). Pour des repères complémentaires sur les règles RH en collectivités (temps de travail, congés, positions), les fiches pratiques d’Emploi-Collectivités peuvent aider : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques temps de travail / santé / congés).

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Heures travaillées le jours d’un accident de travail - temps de travail

Les offres d'emploi associées

ANIMATEUR RELAIS PETITE ENFANCE F/H

Animateur de Relais Petite Enfance (H/F)

Une auxiliaire de puériculture (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"