horaire de travail - temps de travail

Un maire peut modifier l’organisation du travail des agents communaux, mais pas n’importe comment. En pratique, il faut distinguer (1) le cadre général du temps de travail de la collectivité et (2) l’ajustement individuel des plannings/horaires.

1) Ce qui doit normalement passer par une décision “collectivité”

### a) Le cadre général (règles communes)

Quand la commune fixe ou modifie des règles qui concernent l’ensemble du service (ex. cycle de travail, horaires “type”, organisation du temps de travail, modalités d’horaires variables, astreintes, etc.), cela relève en général d’une décision formalisée de la collectivité (délibération/acte), dans le respect du cadre applicable à la fonction publique territoriale.

Selon les situations, une consultation préalable des instances peut aussi être requise (règles d’organisation du travail). La réponse précise dépend de la nature exacte du changement (cycle annuel, hebdomadaire, passage de 35 h à un autre cycle, etc.).

Références utiles (officielles) :

• Légifrance : textes relatifs au temps de travail dans la fonction publique territoriale et aux compétences de la commune (https://www.legifrance.gouv.fr).
• Service-Public.fr : informations générales sur le temps de travail dans la fonction publique (https://www.service-public.fr).

### b) Le planning concret d’un agent (ajustement opérationnel)

Un employeur public peut aussi procéder à des ajustements d’horaires pour assurer la continuité du service (répartition des horaires, changement de planning), à condition de :

• respecter les règles locales en vigueur (celles adoptées par la commune),
• respecter la réglementation (durées maximales, repos, etc.),
• ne pas porter une atteinte excessive et injustifiée à la situation de l’agent,
• formaliser correctement la décision si elle modifie des éléments structurants (ex. cycle de travail).

En clair : un changement “du jour au lendemain” peut être contestable s’il est imposé sans délai raisonnable, s’il contredit les règles fixées par la commune, ou s’il revient à modifier le cadre du temps de travail sans procédure.

2) Ce que vous pouvez faire (recours et démarches)

Sans préjuger de la légalité (qui dépend des documents de la commune), les démarches usuelles dans la FPT sont les suivantes :

• Demander la communication des actes applicables :
• délibération(s) ou décision(s) qui fixent le temps de travail dans la commune,
• note de service / arrêté / décision actant le changement,
• planning/cycle de travail applicable à votre poste.

Cela permet de vérifier si le changement relève d’un simple planning ou d’une modification du cadre.

• Recours gracieux (écrit, daté, argumenté) auprès du maire pour demander le retrait/la modification de la décision, en exposant :
• le caractère soudain,
• l’impact concret,
• l’absence éventuelle de base (délibération, acte, procédure).

• Saisir les interlocuteurs RH :
• le secrétariat général/RH,
• le centre de gestion (CDG) de votre département (appui statutaire aux petites communes).

• Recours contentieux :
• si une décision individuelle vous est opposée, un recours devant le tribunal administratif est possible (souvent après ou parallèlement à un recours gracieux).

Les délais et conditions dépendent de la notification de la décision.

3) Points de vigilance

• Le fait que vous soyez seulement 2 agents ne supprime pas les règles de procédure.
• La réponse dépend fortement de ce qui a été réellement modifié : simple réaménagement de planning ou changement du cycle/organisation du temps de travail (ce second cas est généralement plus encadré).
• Conservez les éléments écrits (mail, note, planning, arrêté, etc.).

Ressources Emploi-Collectivites.fr

Pour cadrer les notions (temps de travail, organisation, rôle des actes), vous pouvez consulter les fiches et articles du Blog territorial d’Emploi-Collectivites : https://www.emploi-collectivites.fr