IAT ET ACCIDENT DE TRAVAIL RECONNU IMPUTABLE AU SERVICE- rémunération

Question

IAT ET ACCIDENT DE TRAVAIL RECONNU IMPUTABLE AU SERVICE

En accident de service reconnu par la commission de réforme, ma collectivité a-t-elle le droit de diminuer voire de supprimer ma prime IAT et IEMP
Merci
Cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l’IAT indemnité d’Administration et de technicité est une prime facultative et modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Ce régime n’est donc pas à confondre avec le régime indemnitaire pour travaux supplémentaires et se révèle être un outil de gestion de ressources humaines et un levier de management pour une très grande majorité d’agents concernés.

Votre collectivité peut donc la moduler suivant des critères décidées par l’organe délibérant. Elle peut en effet la diminuer en fonction de votre présence effective sur votre lieu de travail.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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