IFTS FPH 2- rémunération

Question

IFTS FPH 2

Bonjour, je suis AMA dans un hôpital aquitain. jusqu’à ce jour, nous percevions l’ifts à taux plein dès l’indice atteint. Aujourd’hui, notre DRH nous dit avoir retenu comme seul critère la réalisation d’heures supplémentaires ; il n’est plus question de sujétion ni de supplément de travail fourni (facturation, pmsi, organisation de cours, études ARS, etc…). Pour percevoir cette indemnité forfaitaire, on nous demande de faire 60 heures supplémentaires de manière programmée (soit tps de travail moyen de 36h20 par semaine) mais selon un "contrat moral" ; rien n’est écrit. Est-ce légal ? Peut-on modifier les modalités d’attribution de cette indemnité ? pas de CTE ? PS : à noter que dans notre établissement ces nouveaux critères ne s’appliquent qu’aux AMA et non pas aux AAH ni aux adjoints des cadres …(discrimination ?) merci de votre aide cordialement

Assistant médico-administratif-AMA

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour
Les modifications du régime indemnitaire à portée générale (y compris pour une catégorie de personnel uniquement) doivent obligatoirement être soumises au comité technique pour avis et ensuite être adoptées par le conseil d’administration.
Vous devriez interroger l’un des représentants élus du personnel de votre établissement pour soit vous faire confirmer que cette décision est bien passée en comité, soit figurer au prochain comité sous forme d’une question diverses.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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