Indemnité compensatrice congés annuelle non prise suite à longue maladie et départ à la retraite- congés

Question

Indemnité compensatrice congés annuelle non prise suite à longue maladie et départ à la retraite

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations à propos du calcul de l’indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison de mon départ à la retraite suite à un congé long maladie. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette question. Dans l’attente de votre réponse, cordialement

Adjoint technique territorial-ATT

Divers

Answer 1

Bonjour,

Toutefois, si l’agent quitte définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris ses fonctions, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congé dans la limite de 4 semaines de congés.

L’agent n’a pas à faire de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de l’administration employeur.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien les modalités de calcul :
https://www.emploi-collectivites.fr/indemnite-compensatrice-conges-payes-blog-territorial

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Indemnité compensatrice congés annuelle non prise suite à longue maladie et départ à la retraite- congés

Les offres d'emploi du cadre concerné

Régisseur polyvalent de spectacle (H/F)

Mécanicien (H/F)

Agent polyvalent de manutention et signalisation (H/F)

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