Indemnité de coordination- rémunération

Question

Indemnité de coordination

Le montant de l’indemnité de coordination est-elle calculée par rapport aux IJ de la sécurité sociale ou est-ce seulement 50 % du traitement ?
les IJ de la sécurité sociale sont-elles un plafond ou un plancher pour le calcul ?
y-a-t-il des jurisprudences à ce sujet ?
merci

Attaché territorial

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Le montant de l’indemnité de coordination dans la fonction publique territoriale est un sujet spécifique qui dépend des règles fixées par la réglementation et la jurisprudence.

1. **Base de calcul de l’indemnité de coordination**
L’indemnité de coordination est généralement calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut de l’agent concerné. Elle vise à rémunérer les fonctions d’encadrement ou de coordination au-delà du traitement de base.
- Cette indemnité ne dépend pas directement des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale.
- Les IJ de la sécurité sociale ne constituent ni un plafond ni un plancher pour le calcul de cette indemnité.

2. **IJ de la sécurité sociale : plafond ou plancher ?**
- Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont des prestations versées en cas d’arrêt de travail.
- Elles ne sont pas prises en compte comme référence dans le calcul de l’indemnité de coordination.
- Le montant de cette indemnité se réfère plutôt à la rémunération liée au poste occupé.

3. **Existence de jurisprudences**
- Sur ce point précis, peu de jurisprudences claires portent sur la relation entre IJ de la sécurité sociale et indemnité de coordination.
- La plupart des décisions de justice confirment que ces deux éléments sont indépendants.
- En cas de contestation, le tribunal administratif peut être saisi pour interprétation locale des textes.

4. **Précautions et conseils**
- Il convient de vérifier les textes particuliers applicables à votre collectivité (statuts, délibérations).
- Un recours à un expert de la fonction publique territoriale ou un service juridique peut être utile en cas de doute.

Pour plus d’informations précises, vous pouvez consulter le site officiel http://emploi-collectivites.fr dans sa rubrique “statuts et rémunérations” ou encore les fiches sur la rémunération des agents territoriaux. Vous pouvez aussi consulter des sources officielles comme service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

**Résumé**
- L’indemnité de coordination est calculée en pourcentage du traitement indiciaire, pas par rapport aux IJ de la sécurité sociale.
- Les IJ ne servent ni de plafond ni de plancher à cette indemnité.
- La jurisprudence sur ce sujet est limitée et généralement conforte cette distinction.
- Il est important de consulter la réglementation locale et, en cas de litige, de se rapprocher d’un expert.

Je ne dispose pas d’informations plus détaillées ou de jurisprudences précises sur ce point.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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