Indemnité de sujetion CTAPS- rémunération

Question

Indemnité de sujetion CTAPS

Bonjour Quelle est le montant de la prime de sujetion d’un CTAPS Est-elle fixe ou peut on en bénéficier d’une partie seulement? Actuellement je bénéficie d’une partie de cette prime. Je n’ai rien trouvé sur les forums ni sur votre site qui m’indique du montant de cette prime Merci pour votre réponse Cordialement

Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS

Sports

Answer 1

Bonjour,

En tant que Conseiller Territorial des APS (CTAPS), vous pouvez bénéficier d’une indemnité de sujétions (ISCAPS) en raison de vos fonctions d’encadrement et d’animation d’activités sportives?; elle s’inscrit dans le régime indemnitaire défini par décret et arrêté (cf. décret n°2004-1055/arrêté du 1er?octobre?2004)

Le montant n’est pas fixe nationalement : l’arrêté de référence permet à l’employeur de moduler la prime entre 80?% et 120?% d’un taux annuel, selon les contraintes et responsabilités liées au poste . Vous pouvez donc en percevoir partiellement (par exemple à 80?%) ou entièrement (100?%), voire jusqu’à 120?%, selon la politique de votre collectivité.

Si vous ne touchez actuellement qu’une fraction, c’est conforme au régime?: seule une modulation est prévue, et non une exclusion.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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