Accueil - Forum Fonction Publique - congés - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème congésflèche droite

indemnites conges payes suite licenciement insuffisance professionnelle- congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers

 Partager 



Indemnites conges payes suite licenciement insuffisance professionnelle
Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, a-on le versement d une indemnité de congés payés des lors que ceux-ci n ont pas été pris et quel est le mode de calcul pour une année ou pour un pro-rata ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse Cordialement                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour,
Oui vous avez droit au versement
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D OISE

Assistant polyvalent F/H

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D OISE
localisation CERGY (95)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de TRAPPES

Comptable Senior H/F

Ville de TRAPPES
localisation Trappes (78)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Prioritaire
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de TRAPPES

Chargé de mission Habitat et Défense des locataires - (F/H)

Ville de TRAPPES
localisation Trappes (78)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "congés"


Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal). Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
4 réponse(s)
Congés Payés pour CAF
Bonjour, est-ce que notre supérieur hiérarchique et DGS ont le droits de poser sur notre planning annuel nos congés payés de façon a ne pas nous accorder de CAF.
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "congés"