Indice Brut Forcé - rémunération
Fonction territoriale
Secrétaire de mairie
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Indice Brut Forcé
Bonjour, J’ai été Agent de catégorie B sans spécialité, contractuelle, pendant 8 ans au sein d’une collectivité territoriale. A la réussite du concours de SMS, j’ai gardé mon salaire, en étant en indice brut forcé et positionné à l’échelon le plus bas. Je viens d’être reçue à l’examen professionnel pour accéder à la classe supérieure. Je pensais à cette occasion pouvoir être reclassée à un échelon plus élevé, afin de ne plus être en indice forcé. Cependant, le service RH m’envoie un arrêté me positionnant à l’echelon 2 alors que mon salaire correspond à l’échelon 9. Il m’indique également que je resterai en indice forcé jusqu’à intégrer un échelon assorti d’un indice immédiatement supérieur soit le 10ème échelon. Je ne comprends pas pourquoi j’intègre le 2eme échelon et non pas le 9eme ? Voici l’argument invoqué : vous avez été reclassée selon ce tableau et dans la mesure où l’échelon de reclassement n’a pas un IB égal ou immédiatement supérieur à votre IB forcé, vous conservez celui-ci Merci pour votre aide
Secrétaire de mairie
Santé - Médico-social
Bonjour
Les règles de classement dans le cadre d’une nomination ou d’une promotion sont déterminées par décret. Votre service RH se devait donc d’appliquer ces regels dans le cadre de votre classement en prenant en compte l’échelon que vous déteniez.
Votre rémunération est calculée sur la base d’un indice détenu "à titre personnel" c’est à dire qu’il est décorrélé de l’indice afférent à votre échelon.
Les 2 situations sont indépendantes : vous avez un indice de rémunération et un indice de carrière.
Votre RH a donc fait une exacte application de la réglementation.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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