Indice perçu à titre personnel peut-il être valorisé suite à refonte des grilles indiciaires C- rémunération

Question

Indice perçu à titre personnel peut-il être valorisé suite à refonte des grilles indiciaires C

Bonjour, Je souhaite savoir si suite à la refonte des grilles indiciaires catégorie C de la FPT au 1 février 2014, mon indice de rémunération (maintien d’indice à titre personnel IM 338) peut-il être valorisé ? J’avais été recruté en tant qu’adjoint administratif 2e classe, non titulaire échelon 10, Indice Majoré 338 puis titularisé en gardant cet indice qui m’était plus favorable. Aujourd’hui, je suis adjoint administrative 1re classe, échelon 4 IM 313 (correspondant à l’indice dut dérouler de carrière). Vu que l’indice 338 n’existe plus du fait de cette refonte indiciaire, peut-on toujours me rémunérer sur cet indice ? Vous remerciant de m’apporter tous les éléments juridiques qui me permettront de mieux comprendre ma situation, je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour

En préambule, le grade d’adjoint administratif 1ere classe n’existe plus depuis la mise en œuvre du PPCR et du passage à 3 grades du 1er cadre d’emplois de la catégorie C.

Dans tous les cas, vous êtes rémunéré sur un indice personnel cela signifie que vous aviez une situation indiciaire plus favorable avant votre nomination et qu’elle a été maintenu à titre individuel; indépendamment de votre classement réel.
La revalorisation de votre indice personnel n’est pas automatique, sauf dans le cadre d’un texte réglementaire le stipulant expressément. Aussi, vous pouvez toujours être rémunéré sur cet indice.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.