Informations demi traitement et mi temps thérapeutique - congés
Fonction hospitalière
Professeur du Collège de France
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
Informations demi traitement et mi temps thérapeutique
Bonjour, Suite à un burn-out, je suis en arrêt de travail depuis début septembre. J’ai fait une demande de mi-temps thérapeutique, qui a été accordée à partir du 15 septembre. Depuis le 4 octobre, je suis à demi-traitement. Je dois reprendre mes fonctions le 17 novembre en temps partiel thérapeutique à 80 %. Pourriez-vous m’indiquer si, à partir de cette date, je percevrai un salaire complet ? Par ailleurs, j’ai réalisé une demande de prolongation de mon mi-temps thérapeutique, qui sera effective le 14 décembre, cette fois à 50 %. Pourrai-je toucher mon salaire plein dans ce cadre ? Si ce n’est pas le cas, quelles démarches puis-je entreprendre pour garantir la stabilité de mon salaire ? Je suis complètement perdue et inquiète quant à mes finances, et j’ai besoin de vos conseils. Je vous remercie par avance pour le temps et l’attention que vous pourrez m’accorder, ainsi que pour vos réponses. Cordialement
Professeur du Collège de France
Education
Bonjour,
Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation de mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale, sous réserve que vous soyez agent de ce secteur.
1. **Salaire pendant le mi-temps thérapeutique**
- Le mi-temps thérapeutique correspond à une reprise progressive de l’activité à temps partiel pour raison médicale.
- Pendant cette période, vous êtes rémunéré au prorata du temps effectivement travaillé, sur la base de votre traitement indiciaire.
- Il n’y a donc en général pas de salaire complet mais une indemnisation proportionnelle au pourcentage d’activité (50 %, 80 %, etc.).
- Votre arrêt initial avec demi-traitement correspond également à une rémunération partielle liée à l’absence totale ou partielle de travail.
2. **Cas du mi-temps thérapeutique à 80 % à partir du 17 novembre**
- Vous percevrez un salaire correspondant à 80 % de votre traitement indiciaire.
- Il n’y a pas de paiement du salaire intégral dans ce cadre, puisque vous n’exercez pas à temps plein.
3. **Demande de prolongation à 50 % à partir du 14 décembre**
- De même, la rémunération sera à hauteur de 50 % de votre traitement indiciaire.
- Le salaire complet n’est pas versé, car vous êtes en reprise partielle d’activité.
4. **Garantir la stabilité de votre salaire**
- En mi-temps thérapeutique, le lien avec le salaire plein est suspendu, car vous ne travaillez pas à temps complet.
- Pour sécuriser vos revenus, vous pouvez :
- Vérifier vos droits à indemnisation auprès de la sécurité sociale (arrêt maladie) ou des organismes complémentaires.
- Contacter votre service des ressources humaines pour savoir si la collectivité propose un dispositif d’indemnisation complémentaire ou autre protection sociale.
- Éventuellement vous renseigner sur une possible reconversion ou adaptation de poste si la reprise complète est difficile.
5. **Précautions importantes**
- Les règles peuvent varier selon votre statut (fonction publique territoriale, hospitalière, d’Etat) et la collectivité employeur.
- La réglementation en vigueur doit être consultée, notamment les textes disponibles sur http://emploi-collectivites.fr ainsi que sur service-public.fr.
- En cas de doute, demandez un rendez-vous avec le médecin du travail ou le référent ressources humaines de votre collectivité.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le mi-temps thérapeutique et la reprise progressive sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, le mi-temps thérapeutique ne donne pas droit au salaire complet. Votre rémunération est proportionnelle au pourcentage d’activité autorisé. Une stabilisation totale du salaire n’est pas possible sans reprise à temps plein, sauf dispositifs sociaux spécifiques.
N’hésitez pas à solliciter un accompagnement personnalisé auprès de votre employeur ou des services sociaux compétents.
Cordialement.
Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation de mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale, sous réserve que vous soyez agent de ce secteur.
1. **Salaire pendant le mi-temps thérapeutique**
- Le mi-temps thérapeutique correspond à une reprise progressive de l’activité à temps partiel pour raison médicale.
- Pendant cette période, vous êtes rémunéré au prorata du temps effectivement travaillé, sur la base de votre traitement indiciaire.
- Il n’y a donc en général pas de salaire complet mais une indemnisation proportionnelle au pourcentage d’activité (50 %, 80 %, etc.).
- Votre arrêt initial avec demi-traitement correspond également à une rémunération partielle liée à l’absence totale ou partielle de travail.
2. **Cas du mi-temps thérapeutique à 80 % à partir du 17 novembre**
- Vous percevrez un salaire correspondant à 80 % de votre traitement indiciaire.
- Il n’y a pas de paiement du salaire intégral dans ce cadre, puisque vous n’exercez pas à temps plein.
3. **Demande de prolongation à 50 % à partir du 14 décembre**
- De même, la rémunération sera à hauteur de 50 % de votre traitement indiciaire.
- Le salaire complet n’est pas versé, car vous êtes en reprise partielle d’activité.
4. **Garantir la stabilité de votre salaire**
- En mi-temps thérapeutique, le lien avec le salaire plein est suspendu, car vous ne travaillez pas à temps complet.
- Pour sécuriser vos revenus, vous pouvez :
- Vérifier vos droits à indemnisation auprès de la sécurité sociale (arrêt maladie) ou des organismes complémentaires.
- Contacter votre service des ressources humaines pour savoir si la collectivité propose un dispositif d’indemnisation complémentaire ou autre protection sociale.
- Éventuellement vous renseigner sur une possible reconversion ou adaptation de poste si la reprise complète est difficile.
5. **Précautions importantes**
- Les règles peuvent varier selon votre statut (fonction publique territoriale, hospitalière, d’Etat) et la collectivité employeur.
- La réglementation en vigueur doit être consultée, notamment les textes disponibles sur http://emploi-collectivites.fr ainsi que sur service-public.fr.
- En cas de doute, demandez un rendez-vous avec le médecin du travail ou le référent ressources humaines de votre collectivité.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le mi-temps thérapeutique et la reprise progressive sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, le mi-temps thérapeutique ne donne pas droit au salaire complet. Votre rémunération est proportionnelle au pourcentage d’activité autorisé. Une stabilisation totale du salaire n’est pas possible sans reprise à temps plein, sauf dispositifs sociaux spécifiques.
N’hésitez pas à solliciter un accompagnement personnalisé auprès de votre employeur ou des services sociaux compétents.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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