ISG pour un couple d'agents séparés après mutation- rémunération
Fonction hospitalière
Professeur du collège de France
Famille de métier : Education
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Cadre
Métier
ISG pour un couple d'agents séparés après mutation
Bonjour, Nous sommes deux agents titulaires pacsés affectés à Mayotte. La première année nous avons perçu l’ISG (pour un agent et 10% pour l’autre). Puis la vie a fait qu’on s’est séparé. Le premier agent a continué à toucher l’ISG. Par contre le second agent n’a pas le droit de l’ISG. Est-ce possible/normal ? Merci de votre retour.
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Education
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