Jour de carence en cas de rqth- santé

Question

Jour de carence en cas de rqth

Bonjour, je suis agent territorial titulaire depuis 2006 et j’ai une RQTH depuis octobre 2022. Je souhaiterais savoir s il sera déduit 1 jour de carence à chaque arrêt maladie dû à ma maladie ? Je suis actuellement en arrêt depuis le 23 novembre 2022 jusqu’au 3 février 2023, sachant que j’ai j’ai déjà eu un arrêt du 10 octobre au 14 novembre 2022, j’en suis donc à mon 2ème arrêt dû à la maladie et il m’a été retiré 1 jour de carence à chaque arrêt. Auriez vous un texte de loi afin que je m’en appui lors d’un enyre8avec ma hiérarchie ? Merci par avance Cordialement

Adjoint technique territorial-ATT

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Answer 1

Bonjour,

Les personnes en affection longue durée (ALD) seraient soumises à la journée de carence lors du 1er arrêt lié à leur pathologie et en seraient exemptées

après mais pendant une période de trois ans.

Les personnes qui ont la RQTH ne sont pas exemptés non plus de cette retenue.

Référence juridique :

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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