Jour de carence- santé
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Métier
Jour de carence
Bonjour, Je suis en ALD ET RQTH depuis plusieurs années. A chaque arrêt en lien avec mes pathologies mon employeur me compte un jour de carence. Je leur ai dit que cela n était pas normal. Apparemment le CIG leur aurait confirmé qu il avait raison. Aux vues de votre réponse à un agent en date du 9 juin dernier, vous leur donné tort. Avez vous un texte officiel. Je vois que je ne suis pas la seule dans cette situation Merci pour votre retour Bonne journée
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
Vous êtes adjoint administratif territorial en ALD et vous êtes également reconnu travailleur handicapé.
En effet, en cas d’arrêts de travail successifs liés à une même affection de longue durée, le délai de
carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans débutant à
compter du premier arrêt de travail au titre de cette ALD. La période de 3 ans est calculée de
date à date.
Par ailleurs, lorsque l’agent public souffre d’ALD différentes, le délai de carence s’applique,
par période de trois ans, pour le premier congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Référence : Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de
maladie des agents publics civils et militaires
Cordialement
Vous êtes adjoint administratif territorial en ALD et vous êtes également reconnu travailleur handicapé.
En effet, en cas d’arrêts de travail successifs liés à une même affection de longue durée, le délai de
carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de 3 ans débutant à
compter du premier arrêt de travail au titre de cette ALD. La période de 3 ans est calculée de
date à date.
Par ailleurs, lorsque l’agent public souffre d’ALD différentes, le délai de carence s’applique,
par période de trois ans, pour le premier congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Référence : Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de
maladie des agents publics civils et militaires
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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