jour férié fpt- temps de travail

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant le 1er mai, le jour férié et l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

1. Statut du 1er mai
- Le 1er mai est un jour férié légal et chômé en France, y compris dans la fonction publique territoriale.
- La Loi prévoit que ce jour est payé et que les agents ne travaillent pas ce jour-là en principe.

2. Annualisation du temps de travail
- L’annualisation signifie que le décompte du temps de travail se fait sur l’ensemble de l’année (1 607 heures pour un temps plein dans la fonction publique territoriale).
- Certains jours fériés sont intégrés dans ce calcul d’heures annuelles, d’autres non.

3. Traitement du 1er mai dans le cadre de l’annualisation
- En principe, le 1er mai ne doit pas entraîner une « perte » d’heures puisqu’il est un jour chômé payé.
- Selon les textes (notamment circulaires et accords locaux sur le temps de travail), le 1er mai est considéré comme jour non travaillé sans décompte d’heures à rattraper.
- Si votre employeur compte vos heures sur l’année et vous impose de « rattraper » des heures non travaillées ce jour-là, cela paraît atypique.

4. Conseils pratiques
- Vérifiez la délibération ou l’accord local qui organise votre annualisation du temps de travail. Ces documents précisent souvent le traitement des jours fériés.
- Contactez votre service RH ou le Comité Social Territorial (CST) pour obtenir des éclaircissements sur cette organisation.
- En cas de doute, le recours à une inspection du travail territorial ou à un conseiller juridique spécialisé peut être envisagé.

5. Limites et incertitudes
- Les règles peuvent varier selon les collectivités, leurs accords internes et l’application de la réglementation.
- L’analyse de votre situation nécessite de consulter les documents internes spécifiques.

En résumé, le 1er mai étant un jour férié chômé et payé, il ne devrait pas diminuer votre quota annuel d’heures à réaliser. Si un rattrapage est demandé, cela mérite une vérification précise des dispositions applicables à votre collectivité.

Pour plus d’informations sur l’annualisation du temps de travail et les jours fériés dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Cordialement.