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Une journée de 7h30 seule- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
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Sujet abordé
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Métier
Une journée de 7h30 seule
Je travail à temps partiel dans une commune ai je le droit de travail seul dans un établissement. une autre demande es ce que je peu bénéficier d une medaille après avoir travaillé 22 ans à temps partiel Merci
Adjoint technique territorial-ATT
Divers
Bonjour,
La règlementation n’interdit à aucun employé de rester seul sur son lieu de travail , par choix ou par obligation,. Si ce cas de figure apparaît,
l’employeur a toujours le devoir d’assurer la sécurité du travailleur en isolement.
Conformément à l’article 1er du décret 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, lors du calcul de l’ancienneté des candidats, les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.
Cette règle est rappelée par les circulaires du 2 septembre 1987 et du 6 décembre 2006, prises en application de ce texte, qui précise que les services à temps partiels sont comptabilisés pour la durée effective du service accompli.
Cordialement
La règlementation n’interdit à aucun employé de rester seul sur son lieu de travail , par choix ou par obligation,. Si ce cas de figure apparaît,
l’employeur a toujours le devoir d’assurer la sécurité du travailleur en isolement.
Conformément à l’article 1er du décret 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, lors du calcul de l’ancienneté des candidats, les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.
Cette règle est rappelée par les circulaires du 2 septembre 1987 et du 6 décembre 2006, prises en application de ce texte, qui précise que les services à temps partiels sont comptabilisés pour la durée effective du service accompli.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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