Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
journée de solidarité- temps de travail
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Journée de solidarité
Bonjour Je suis contractuel jusqu’en juin 2026, avec un contrat de travail du mardi au samedi. Ma collectivité me demande de rattraper les 7 heures de travail pour la journée de solidarité, en en étalant les heures sur plusieurs semaines. Cette journée de solidarité concerne le lundi de pentecôte, journée qui n’est pas travaillée normalement pour moi. Dois-je réaliser ces 7 heures de travail supplémentaire? Je vous remercie par avance Cordialement
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Voici des informations claires et factuelles concernant la question de la journée de solidarité pour un agent contractuel dont le contrat va jusqu'en juin 2026 :
1. **Journée de solidarité : cadre légal**
- La journée de solidarité correspond en principe à 7 heures de travail non rémunérées supplémentaires par an.
- Elle est mise en place selon les dispositions des articles L3133-6 à L3133-11 du Code du travail (voir legifrance.gouv.fr).
- En collectivité territoriale, la mise en œuvre peut être adaptée par délibération ou accord local.
2. **Journée de solidarité pour les agents non travaillant ce jour**
- Le lundi de Pentecôte est traditionnellement la journée concernée.
- Pour les agents qui ne travaillent habituellement pas ce jour (exemple : contrat mardi-samedi), la journée ne se traduit pas automatiquement par un travail ce jour-là.
- Toutefois, dans ce cas, la collectivité peut demander la récupération de ces 7 heures, réparties sur d'autres journées, afin de respecter la durée légale annuelle de travail.
3. **Cas particulier des contractuels**
- Les agents contractuels relèvent des règles générales de droit privé, sauf dispositions spécifiques à la collectivité.
- Leur temps de travail est défini dans leur contrat.
- La collectivité peut demander d’adapter le temps de travail pour intégrer cette journée de solidarité, si cela est prévu au contrat ou par accord collectif.
4. **Votre situation**
- Vous êtes contractuel avec un contrat du mardi au samedi.
- Votre collectivité vous demande d’effectuer un rattrapage des 7 heures, étalé sur plusieurs semaines.
- Cette pratique est conforme à la logique de la journée de solidarité lorsque le jour concerné n’est pas un jour travaillé.
5. **Conseils**
- Vérifiez votre contrat de travail et les accords locaux sur la durée du travail.
- Consultez éventuellement les représentants du personnel ou le service ressources humaines pour confirmer les modalités.
- En cas de doute, vous pouvez vous référer à la notice officielle sur la journée de solidarité sur service-public.fr.
**Limites et précautions**
- La possibilité de rattraper via un étalement dépend des accords locaux et du contrat de travail.
- En l’absence d’accord ou de clause dans votre contrat, une négociation peut être nécessaire.
- Si besoin, un avis juridique ou administratif officiel peut être sollicité, car une réponse personnalisée relève d’une analyse spécifique.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches détaillées sur la durée du travail dans la fonction publique territoriale sur [emploi-collectivites.fr](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
En résumé, il est probable que vous deviez réaliser ces 7 heures supplémentaires, réparties sur plusieurs jours, sauf clause particulière dans votre contrat ou accord local contraire.
Voici des informations claires et factuelles concernant la question de la journée de solidarité pour un agent contractuel dont le contrat va jusqu'en juin 2026 :
1. **Journée de solidarité : cadre légal**
- La journée de solidarité correspond en principe à 7 heures de travail non rémunérées supplémentaires par an.
- Elle est mise en place selon les dispositions des articles L3133-6 à L3133-11 du Code du travail (voir legifrance.gouv.fr).
- En collectivité territoriale, la mise en œuvre peut être adaptée par délibération ou accord local.
2. **Journée de solidarité pour les agents non travaillant ce jour**
- Le lundi de Pentecôte est traditionnellement la journée concernée.
- Pour les agents qui ne travaillent habituellement pas ce jour (exemple : contrat mardi-samedi), la journée ne se traduit pas automatiquement par un travail ce jour-là.
- Toutefois, dans ce cas, la collectivité peut demander la récupération de ces 7 heures, réparties sur d'autres journées, afin de respecter la durée légale annuelle de travail.
3. **Cas particulier des contractuels**
- Les agents contractuels relèvent des règles générales de droit privé, sauf dispositions spécifiques à la collectivité.
- Leur temps de travail est défini dans leur contrat.
- La collectivité peut demander d’adapter le temps de travail pour intégrer cette journée de solidarité, si cela est prévu au contrat ou par accord collectif.
4. **Votre situation**
- Vous êtes contractuel avec un contrat du mardi au samedi.
- Votre collectivité vous demande d’effectuer un rattrapage des 7 heures, étalé sur plusieurs semaines.
- Cette pratique est conforme à la logique de la journée de solidarité lorsque le jour concerné n’est pas un jour travaillé.
5. **Conseils**
- Vérifiez votre contrat de travail et les accords locaux sur la durée du travail.
- Consultez éventuellement les représentants du personnel ou le service ressources humaines pour confirmer les modalités.
- En cas de doute, vous pouvez vous référer à la notice officielle sur la journée de solidarité sur service-public.fr.
**Limites et précautions**
- La possibilité de rattraper via un étalement dépend des accords locaux et du contrat de travail.
- En l’absence d’accord ou de clause dans votre contrat, une négociation peut être nécessaire.
- Si besoin, un avis juridique ou administratif officiel peut être sollicité, car une réponse personnalisée relève d’une analyse spécifique.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches détaillées sur la durée du travail dans la fonction publique territoriale sur [emploi-collectivites.fr](https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
En résumé, il est probable que vous deviez réaliser ces 7 heures supplémentaires, réparties sur plusieurs jours, sauf clause particulière dans votre contrat ou accord local contraire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | Gestionnaire de base de données des collections (musée) H/FDépartement de la Vendée  LA ROCHE SUR YON (85) Catégorie B ou C selon profil Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB ... Ouvert aux contractuels |
 | Adjointe ou adjoint du patrimoine – Médiathèque Jean-Jacques-Rousseau H/FVille de CHAMPIGNY SUR MARNE CHAMPIGNY SUR MARNE (94) Catégorie C Adjoint territorial du patrimoine-ATP Ouvert aux contractuels |
 | Médiateur culturel H/FGRAND PONTARLIER PONTARLIER (25) Catégorie C Adjoint territorial du patrimoine-ATP Ouvert aux contractuelsNouveau Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "temps de travail"
