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Jours de formation fractionné et emploi a temps non complet- temps de travail
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Jours de formation fractionné et emploi a temps non complet
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les 2 jours de congé individuel de formation fractionné sont intégrés dans mes 28 heures hebdo (contrat annualisé) où ils s’ajoutent aux 28 heures ? Bien à vous
Agent social territorial-AST
Santé - Médico-social
Bonjour,
En matière de Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps annualisé dans la fonction publique territoriale, le calcul du temps de travail et des congés peut être spécifique.
Concernant les 2 jours de Congé Individuel de Formation (CIF) fractionnés :
- Ces jours de congé formation ne sont pas normalement comptabilisés comme du temps de travail effectif dans votre planning hebdomadaire.
- Ils doivent s’ajouter au nombre d’heures travaillées ou aux jours de travail prévus dans le cadre de votre contrat annualisé.
- En d’autres termes, les 2 jours de CIF fractionnés viennent en complément des 28 heures hebdomadaires prévues, ils ne réduisent donc pas votre temps de travail hebdomadaire.
Toutefois, il peut exister des règles propres à votre collectivité ou selon votre convention collective applicable. Il est donc conseillé de vérifier ces modalités auprès du service des ressources humaines de votre collectivité.
Pour plus d’informations sur le temps de travail annualisé et les droits à formation, vous pouvez consulter le site officiel emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches détaillées sur les droits des agents territoriaux.
En résumé :
- Les 2 jours de CIF fractionnés s’ajoutent aux heures habituelles de travail.
- Ils ne sont pas inclus dans les 28 heures hebdomadaires en contrat annualisé.
- Il convient de vérifier localement les règles applicables.
Cette réponse est donnée à titre informatif. En cas de doute, une confirmation officielle auprès de l’administration compétente reste recommandée.
En matière de Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps annualisé dans la fonction publique territoriale, le calcul du temps de travail et des congés peut être spécifique.
Concernant les 2 jours de Congé Individuel de Formation (CIF) fractionnés :
- Ces jours de congé formation ne sont pas normalement comptabilisés comme du temps de travail effectif dans votre planning hebdomadaire.
- Ils doivent s’ajouter au nombre d’heures travaillées ou aux jours de travail prévus dans le cadre de votre contrat annualisé.
- En d’autres termes, les 2 jours de CIF fractionnés viennent en complément des 28 heures hebdomadaires prévues, ils ne réduisent donc pas votre temps de travail hebdomadaire.
Toutefois, il peut exister des règles propres à votre collectivité ou selon votre convention collective applicable. Il est donc conseillé de vérifier ces modalités auprès du service des ressources humaines de votre collectivité.
Pour plus d’informations sur le temps de travail annualisé et les droits à formation, vous pouvez consulter le site officiel emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches détaillées sur les droits des agents territoriaux.
En résumé :
- Les 2 jours de CIF fractionnés s’ajoutent aux heures habituelles de travail.
- Ils ne sont pas inclus dans les 28 heures hebdomadaires en contrat annualisé.
- Il convient de vérifier localement les règles applicables.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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