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jurice prudence congés- congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Propreté et déchets

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Jurice prudence congés
Bonsoir, une jurice prudence peut elle remettre en question le droit de récupérer un jour férié quand celui-ci tombe sur notre jour de repos. Par avance, merci                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Bonjour,


Il n’y a pas à notre connaissance une jurisprudence qui tend vers cette remise en question.

Lorsqu’un jour férié donne pendant un jour de repos, vous ne pouvez pas le récupérer.

Et à l’inverse, vous ne pouvez pas poser un congé lorsque qu’un jour férié tombe sur un jour de travail.


Cordialement
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