l'échelon spécial HEA grille indiciaire attaché hors classe- rémunération

Question

L'échelon spécial HEA grille indiciaire attaché hors classe

Bonjour Je vous remercie de me donner des précisions sur l’échelon spécial HEA de la grille indiciaire attaché hors classe. Cordialement

Attaché territorial

Answer 1

Bonjour,

Le statut particulier du cadre d’emplois des attachés précise les modalités suivantes:

Peuvent accéder au choix à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe, après inscription sur un tableau d’avancement :
1° Les attachés hors classe justifiant de trois années d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants et les autres collectivités territoriales ainsi que dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants ou à un département dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000, les services départementaux d’incendie et de secours et les offices publics de l’habitat de plus de 5 000 logements ;
2° Les attachés hors classe qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.
Il est tenu compte, pour le classement dans l’échelon spécial, du chevron et de l’ancienneté que l’agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l’accès à l’échelon spécial a été organisé.
Le nombre maximum des attachés hors classe susceptibles d’être promus dans les conditions prévues au présent article est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984

L’accès à l’échelon spécial suit la même procédure qu’un avancement de grade: détermination d’un taux de promotion, proposition d’avancement selon les critères des lignes directrices de gestion de votre collectivité, établissement d’un tableau annuel d’avancement à l’échelon spécial.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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