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Comment l' Indemnité pour travaux insalubres ITDIIS est-elle versée dans IFSE ?- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics

Comment l' Indemnité pour travaux insalubres ITDIIS est-elle versée dans IFSE ? 14/04/2022
L’indemnité ITDIIS doit être incluse dans l’IFSE. Or la détermination du montant lié aux travaux ouvrant droit à l’ITDIIS ne peut se faire qu’après leur réalisation effective. Dans ma collectivité, nous avions un versement semestriel de cette prime pour travaux insalubres. Avec son intégration dans l’IFSE, cela suppose-t’il que le montant de l’IFSE devra m’être notifié par arrêté à chaque mois ? Ou la collectivité dispose-t’elle d’un autre moyen plus simple (délibération détaillant ce mode de calcul … par exemple) ? Merci ! Cordialemeent                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics



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