Comment l' Indemnité pour travaux insalubres ITDIIS est-elle versée dans IFSE ?- rémunération

Question

Comment l' Indemnité pour travaux insalubres ITDIIS est-elle versée dans IFSE ?

L’indemnité ITDIIS doit être incluse dans l’IFSE. Or la détermination du montant lié aux travaux ouvrant droit à l’ITDIIS ne peut se faire qu’après leur réalisation effective. Dans ma collectivité, nous avions un versement semestriel de cette prime pour travaux insalubres. Avec son intégration dans l’IFSE, cela suppose-t’il que le montant de l’IFSE devra m’être notifié par arrêté à chaque mois ? Ou la collectivité dispose-t’elle d’un autre moyen plus simple (délibération détaillant ce mode de calcul … par exemple) ? Merci ! Cordialemeent

Adjoint technique territorial-ATT

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour

L’indemnité pour travaux salissants, incommodants, insalubres et dangereux était versée après service effectif par demi journée effectuée. Le taux dépendait de la nature des travaux effectués.
Avec l’instauration du RIFSEEP, cette sujétion est incluse dans le régime indemnitaire.
Le niveau de l’IFSE doit donc, pour les agents anciennement destinataires de cette indemnité, modulée de manière forfaire puisqu’elle ne peut plus être versée en tant que telle.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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