Temps légal de récupération pour les heures effectuées le dimanche- temps de travail

Dans la fonction publique territoriale, une heure travaillée un dimanche n’ouvre pas automatiquement droit à un “temps de récupération” calculé de façon fixe (type 2 h ou 1 h 40) au niveau national.

### 1) Ce qui existe au niveau des règles générales

Le travail du dimanche (comme celui des jours fériés) relève des sujétions particulières. En pratique, la compensation prend le plus souvent l’une des formes suivantes, selon l’organisation de la collectivité :

• une indemnisation (prime/indemnité liée aux dimanches et jours fériés), si un texte le prévoit pour le cadre d’emplois et si la collectivité l’a mis en place ;
• un repos/une récupération, si l’employeur territorial le prévoit dans les règles internes.

Il n’y a donc pas, en règle générale, de ratio unique “1 heure = 2 heures” ou “1 heure = 1 h 40” applicable partout.

### 2) Pourquoi la réponse peut varier (2 h, 1 h 40, etc.)

Le volume de récupération dépend généralement :

• du règlement du temps de travail de la collectivité (délibération, protocole ARTT, note de service) ;
• du cycle de travail (35 h, 37 h 30, 39 h, etc.) ;
• du mode de compensation retenu (repos compensateur, majoration/compensation en temps, indemnité, etc.) ;
• du cadre d’emplois et des textes indemnitaires applicables.

Certaines collectivités fixent des coefficients ou des majorations “en temps” (ce qui peut donner des équivalences comme 1 h 40), d’autres ne prévoient qu’une compensation financière, et d’autres encore un repos d’une durée identique aux heures effectuées.

### 3) Ce qu’il faut vérifier (source fiable)

Pour connaître la règle applicable à votre situation, il faut se référer :

• à la délibération sur le temps de travail / ARTT et aux règles internes de votre collectivité ;
• à vos documents RH (planning, compteur d’heures, modalités de récupération) ;
• et, si une indemnité est en cause, aux textes réglementaires correspondants consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr

### 4) Point d’attention

La compensation du dimanche peut aussi être traitée différemment si les heures sont :

• des heures supplémentaires,
• du travail planifié dans le cycle normal,
• ou une astreinte/intervention.

Pour des repères sur le temps de travail et l’organisation en collectivités, vous pouvez consulter les fiches pratiques du site Emploi-Collectivités (rubrique blog) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé : ni 2 h ni 1 h 40 ne peuvent être affirmés sans le règlement temps de travail de votre collectivité ; la règle est locale et/ou liée à un régime indemnitaire précis.