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Legifrance – Présentation du service public de l’accès au droit

28/07/2018
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Fiche pratique n° 521 / 1681

legifrance

Legifrance est le site officiel du gouvernement français donnant accès à l'essentiel du droit.

Slogan Legifrance : « Le service public de la diffusion du droit »

Le site legifrance.gouv.fr propose l'accès au Journal officiel depuis 1990, au texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets ainsi qu'aux jurisprudences des grandes juridictions.

Gratuit et libre, Legifrance diffuse aussi des actualités législatives et offre un accès complet aux bulletins officiels des ministères et aux traités internationaux.

Placé sous la responsabilité du Secrétariat général du gouvernement, la production des bases de données juridiques, la mise à jour et la diffusion de Legifrance est assuré par la Direction des Journaux officiels.

Contenu du site Legifrance

Le site Legifrance est un véritable service public d'accès au droit où textes, jurisprudences et conventions collectives, en effet toutes ces informations sont accessibles gratuitement sur le site Internet.

Legifrance permet également de recevoir gratuitement par email l'édition quotidienne du Journal Officiel, ensuite accessible sur le site internet lui-même.

Le site Legifrance renvoie aussi au portail du droit et de l'administration française : Service-public.fr, aux assemblées, aux autorités administratives indépendantes, aux juridictions françaises, aux sites juridiques gouvernementaux européens, etc.

Présentation et rencontre avec Legifrance

Le service du premier ministre : la direction de l'information légale et administrative, vous convie à la présentation du site Legifrance afin de vous faire connaître toutes les richesses de ce site internet (son fonds, ses services, ses nouveautés et des réponses aux questions pratiques).

Inscrivez-vous à cette rencontre Legifrance qui se déroule à Paris le 31 janvier 2013.

Fiabilité des documents diffusés sur Legifrance

Les documents diffusés sur Legifrance ne sont pas tous des originaux ou des copies faisant foi. Ce qui signifie qu'en cas de désagrément, il faudra se retourner sur la version papier.

Informations pratiques Legifrance

Site internet legifrance : www.legifrance.gouv.fr

Si vous souhaitez consulter un texte qui n'est pas diffusé sur le site Legifrance, vous devez la solliciter auprès de la DILA - Direction de l'information légale et administrative.

Adresse : 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15. Téléphone : 01 40 15 70 10.

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