Sur liste d'aptitude et proposition de CDD- recrutement
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Contractuel



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Famille de métier : Environnement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Sur liste d'aptitude et proposition de CDD
11/04/2022
Bonjour, Je suis inscrite sur liste d’aptitude d’Ingénieur territorial. Ma collectivité me propose un nouveau CCD en qualité d’ingénieur contractuel pour "absence de recrutement de fonctionnaire de catégorie A". A-t-elle le droit de me proposer ce CDD, ou bien est-elle obligée de me nommer stagiaire ? Merci de votre réponse.
Ingénieur territorial
Environnement
Bonjour,
L’inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement automatique dans la fonction publique territoriale. Vous devez faire acte de recrutement sur un poste permanent, c’est à dire créé au tableau des effectifs de la collectivité, et vacant donc ayant fait l’objet d’une déclaration de vacance de poste..
Lorsque votre candidature est sélectionnée par la collectivité, à l’issue du processus de recrutement, pour occuper ce poste, vous êtes nommé en qualité de stagiaire si vous remplissez les conditions générale d’accès à la fonction publique territoriale, définies aux articles 5 et 5bis de la loi du 13 juillet 1983.
Si tel est le cas, rien ne s’oppose à votre nomination en qualité stagiaire.
Espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,
L’inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement automatique dans la fonction publique territoriale. Vous devez faire acte de recrutement sur un poste permanent, c’est à dire créé au tableau des effectifs de la collectivité, et vacant donc ayant fait l’objet d’une déclaration de vacance de poste..
Lorsque votre candidature est sélectionnée par la collectivité, à l’issue du processus de recrutement, pour occuper ce poste, vous êtes nommé en qualité de stagiaire si vous remplissez les conditions générale d’accès à la fonction publique territoriale, définies aux articles 5 et 5bis de la loi du 13 juillet 1983.
Si tel est le cas, rien ne s’oppose à votre nomination en qualité stagiaire.
Espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Chargé de mission Plan Climat (H/F)- ref 2022/DD07
| ![]() |
Chargé·e de mission - gestion des risques territoriaux
| ![]() |
Sélectionnée par Emploi Collectivités ![]() DIRECTEUR DE L'ACTION ENVIRONNEMENTALE
| ![]() |
chargé de mission climat énergie (54-2022)
| ![]() |
Sélectionnée par Emploi Collectivités ![]() chef du service d’assistance technique à l’environnement (H/F)
| ![]() |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "recrutement"
Autres questions liées à la thématique "recrutement"
Classification
Bonjour,
Je voudrais savoir dans quelle catégorie, quel grade et échelon a-t-on droit pour une embauche de gestionnaires des rémunérations sachant la ville compte 1200 agents
Sincères salutations
18/02/2013
7 réponse(s)
reprise services antérieurs
Bonjour,
J'ai été attachée territoriale contractuelle pendant 2 ans dans une collectivité. J'ai moins de douze ans d'expérience.
Aujourd'hui, je vais être nommée stagiaire dans une autre collectivité.
D'après mes ca
30/06/2015
5 réponse(s)