Loi sur allaitement - autres

Question

Loi sur allaitement

Bonjour,je souhaiterais avoir des informations concernant l’allaitement quels sont les textes en la matière? Je dois faire ma demande et je souhaiterais faire apparaitre une loi pour bien appuyer ma demande. Et éventuellement ya til eu des changements récent ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,
Dans la fonction publique en général, et territoriale en particulier, les aménagements matériels et horaires liés aux conditions d’allaitement des agents sont directement du ressort de l’employeur, en considération d’éléments géographiques (proximité du lieu où se trouve l’enfant) mais aussi en fonction des nécessités du service public et de l’organisation du service auquel appartient l’agent concerné.
Il n’y a donc pas de texte spécifique à ce jour mais votre employeur peut soumettre votre demande à son conseil délibérant afin d’accorder un droit nouveau dans le régime des autorisations d’absence par exemple ou d’aménagements horaires, s’ils n’existent pas et en référence avec le secteur privé. Voir pour le secteur privé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1769

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Loi sur allaitement - autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

1 Assistante de gestion du secteur animation (H/F)

AGENT(E) D’ACCUEIL ET ASSISTANT(E) RESSOURCES F/H

ANIMATEUR JEUNESSE (F/H)

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