Maintien de la prime annuelle mutation- mutation

Question

Maintien de la prime annuelle mutation

Bonjour, Actuellement en poste de titulaire dans un centre de gestion de la fonction publique territoriale (, je suis sur le point de rejoindre un syndicat mixte de traitement de déchets par voie de mutation. Actuellement je bénéficie d’une prime annuelle d’un certains montant. Ma question est de savoir si cette prime peut être maintenue dans le cadre de cette mutation. Sachant que dans ce syndicat plusieurs agents bénéficie de cette prime dans le cadre dans transfert de compétence (EPCI vers syndicat). Merci d’avance. Cordialment

Adjoint administratif territorial-AAT

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour

Les agents transférés d’une collectivité vers un EPCI peuvent conserver leurs primes de part la loi.
Par contre, s’agissant d’une mutation, il n’y a aucun droit au maintien. Chaque collectivité possède son propre régime de prime.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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