Maladie professionnelle et passage a demi traitement - rémunération

Question

Maladie professionnelle et passage a demi traitement

Bonjour,

J’ai été arrêté 45 jours pour une maladie professionnelle.

Je vais peut être devoir subir une autre intervention pour une pathologie autre que la maladie professionnelle.

Selin mon contrat de travail je dois passer a demi traitement au bout de 90 jours d’arrêt.

Est-ce que les 45 jours d’arrêt pour la maladie professionnelle seront pris en compte dans le calcul des 90 jours avec le nouvel arrêt? Selon la réponse auriez vous la référence des textes?

Merci

Attaché territorial

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information avec certitude.

Pourquoi :
- Votre question depend du statut (fonction publique territoriale, contractuel de droit public, contractuel de droit prive), du type de conge applique (conge de maladie ordinaire, accident de service/maladie professionnelle, conge longue maladie, etc.) et des clauses exactes de votre contrat.
- Dans les sources disponibles ici, je n ai pas un texte unique et certain permettant d affirmer, pour tous les cas, si un arret pour maladie professionnelle se cumule avec un arret pour une autre pathologie pour atteindre un seuil contractuel de 90 jours.

Elements factuels a verifier dans votre situation (sans prejuger de la reponse) :
- La base de votre demi traitement : votre clause parle t elle de 90 jours d arret \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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