Pourquoi me retirer la NBI après 12 ans ??- rémunération

Question

Pourquoi me retirer la NBI après 12 ans ??

Bonjour, adjoint administratif à temps plein dans une commune de -2000 habitants, j’ai une NBI de secrétariat de mairie depuis mon embauche en 2010. J’effectue diverses fonctions état civil, mandats, titres, P503, urbanisme, accueil physique et téléphonique, gestion administrative et facturation de l’école et accueil de loisirs, et je gère aussi l’agence postale pour laquelle nous avons une convention de mise à disposition avec la poste. Aujourd’hui on m’annonce 2 choses : je ne peux plus avoir de NBI car on ne peut pas être 2 à la percevoir (j’ai une collègue qui a changé d’intitulé de NBI car avec la majoration de 15 cela est plus avantageux pour elle, elle avait une NBI de 25 points et passe donc à 30) puis carrément que je n’ai pas le droit de prétendre à une NBI ? Qu’en pensez vous ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Effectivement, Il existe une NBI au titre de Secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants. Le nombre de points attribué pour cette fonction est de 30 points.
Si vous exercez cette fonction, vous avez droit à cette NBI. Vous n’avez pas précisé sur quelle fonction, on vous a attribué la NBI avant de vous la retirer.

Si vous êtes deux secrétaires de mairie dans votre commune, aucun texte juridique n’interdit de verser la NBI à deux agents qui occupent la même fonction.
Mais, généralement, deux secrétaires de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants est une situation plutôt rare.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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