Pourquoi me retirer la NBI après 12 ans ??- rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Pourquoi me retirer la NBI après 12 ans ??
Bonjour, adjoint administratif à temps plein dans une commune de -2000 habitants, j’ai une NBI de secrétariat de mairie depuis mon embauche en 2010. J’effectue diverses fonctions état civil, mandats, titres, P503, urbanisme, accueil physique et téléphonique, gestion administrative et facturation de l’école et accueil de loisirs, et je gère aussi l’agence postale pour laquelle nous avons une convention de mise à disposition avec la poste. Aujourd’hui on m’annonce 2 choses : je ne peux plus avoir de NBI car on ne peut pas être 2 à la percevoir (j’ai une collègue qui a changé d’intitulé de NBI car avec la majoration de 15 cela est plus avantageux pour elle, elle avait une NBI de 25 points et passe donc à 30) puis carrément que je n’ai pas le droit de prétendre à une NBI ? Qu’en pensez vous ?
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
Effectivement, Il existe une NBI au titre de Secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants. Le nombre de points attribué pour cette fonction est de 30 points.
Si vous exercez cette fonction, vous avez droit à cette NBI. Vous n’avez pas précisé sur quelle fonction, on vous a attribué la NBI avant de vous la retirer.
Si vous êtes deux secrétaires de mairie dans votre commune, aucun texte juridique n’interdit de verser la NBI à deux agents qui occupent la même fonction.
Mais, généralement, deux secrétaires de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants est une situation plutôt rare.
Cordialement
Effectivement, Il existe une NBI au titre de Secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants. Le nombre de points attribué pour cette fonction est de 30 points.
Si vous exercez cette fonction, vous avez droit à cette NBI. Vous n’avez pas précisé sur quelle fonction, on vous a attribué la NBI avant de vous la retirer.
Si vous êtes deux secrétaires de mairie dans votre commune, aucun texte juridique n’interdit de verser la NBI à deux agents qui occupent la même fonction.
Mais, généralement, deux secrétaires de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants est une situation plutôt rare.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Chargé de mission SIRH et données sociales F/H | |
![]() | |
Un Assistant Prévention H/F | |
![]() | |
UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT F/H | |
![]() | |
Assistant administratif (H/F) | |
![]() | |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)