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Médaille honneur et disponibilité- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Environnement
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Médaille honneur et disponibilité
Bonjour, fonctionnaire dans le FPT depuis 1993, mais avec une période de disponibilité pour rapprochement de conjoint, de 2004 à 2011 je souhaites savoir si je peux bénéficier de la médaille d’honneur le texte indiquant que les périodes de dispo pour convenances personnelles ne sont pas comptabilisées. Ma collectivité ne sait me répondre si dan smon cas ces années de dispo sont prises en compte ou non pour le calcul des années d’ancienneté . Merci par avance pour vos réponses
Adjoint administratif territorial-AAT
Environnement
Bonjour,
Les années prises en compte dans le calcul de l’ancienneté pour l’octroi de la Médaille d’honneur sont les années de service en activité. La disponibilité n’est pas une position d’activité. Il ne sera donc pas tenu compte de cette période dans votre carrière.
Cordialement,
Les années prises en compte dans le calcul de l’ancienneté pour l’octroi de la Médaille d’honneur sont les années de service en activité. La disponibilité n’est pas une position d’activité. Il ne sera donc pas tenu compte de cette période dans votre carrière.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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