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Médaille du travail- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Médaille du travail
Bonjour, J’ai 42 ans de mairie entrée en mars 1981. Depuis 2006 je suis à 90% de mon temps ce n’est pas une situation voulue. Puis je prétendre à la médaille du travail des 40 ans ou pas? Merci de votre réponse
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
La médaille des 40 ans n’existe pas, c’est la médaille du travail or qui correspond à 35 années de service.
Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les conditions suivantes :
Vos services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).
Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.
Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services. Il en est de même pour les périodes de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.
Renseignez vous auprès de votre service RH pour vérifier votre éligibilité.
Cordialement
La médaille des 40 ans n’existe pas, c’est la médaille du travail or qui correspond à 35 années de service.
Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les conditions suivantes :
Vos services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).
Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.
Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services. Il en est de même pour les périodes de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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