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Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Ménage en école primaire
Bonjour, Je suis atsem titulaire, je fais du ménage et du grand ménage à l’école maternelle pendant les vacances scolaires. Ma cheffe de service me demande de faire aussi du ménage à l’école primaire alors que ça ne rentre pas dans mon cadre d’emploi, puis-je refuser? merci pour votre réponse Cordialement
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Bonjour,
Votre chef de service est en droit de vous demander d’effectuer des taches supplémentaires
Quel que soit son rang, l’agent public doit se conformer aux ordres de ses supérieurs et il est donc responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il existe cependant une dérogation à ce principe qui est l’obligation de désobéissance lorsque l’agent est confronté à un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Le fonctionnaire qui exécute un ordre manifestement illégal engage en effet sa propre responsabilité pénale.
Conseil : Demander par écrit et devant témoins l’ordre s’il parait manifestement illégal mais attention à bien peser le terme « manifestement » c’est-à-dire sans équivoque dont la notion s’ajoute au « gravement ».
Vous trouverez ci dessous le lien vers les devoirs des fonctionnaires: https://www.emploi-collectivites.fr/obligations-fonctionnaires-blog-territorial
Cordialement
Votre chef de service est en droit de vous demander d’effectuer des taches supplémentaires
Quel que soit son rang, l’agent public doit se conformer aux ordres de ses supérieurs et il est donc responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il existe cependant une dérogation à ce principe qui est l’obligation de désobéissance lorsque l’agent est confronté à un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Le fonctionnaire qui exécute un ordre manifestement illégal engage en effet sa propre responsabilité pénale.
Conseil : Demander par écrit et devant témoins l’ordre s’il parait manifestement illégal mais attention à bien peser le terme « manifestement » c’est-à-dire sans équivoque dont la notion s’ajoute au « gravement ».
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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