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Mi temps thérapeutique pendant un arrêt de travail- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Mi temps thérapeutique pendant un arrêt de travail
Bonjour, je suis en arrêt suite accident du travail depuis le 07.03.2024. Je percevais salaire + RIFSEEP. J’ai voulu reprendre en mi temps thérapeutique le 12.11.2024. Le medecin m’a à nouveau arrêté pour cet accident du travail le 13.11.2024. Mon mi temps thérapeutique avait été demandé pour 3 mois + 3 mois mais je n’ai pas travaillé. En juin 2025, d’office mon employeur m’a prélevé environ 500 € d’un coup au prétexte qu’ils avaient continué à me verser le RIFSEEP à 100 % pdt cette période de 6 mois. Est ce OK ? Du fait que j’étais en arrêt était il normal de me prélever cette somme ? Depuis je n’ai pas repris mais je percois à nouveau tout. Mes deux arrêtés pour ce mi ?? thérapeutique n’étaient ils pas devenus caduques du fait de mon arrêt de travail ? Sur quels textes je peux me coucher ? Merci à vous
Adjoint administratif territorial-AAT
Culture - Conserv patrimoine
Je ne dispose pas de cette information de maniere certaine.
Pourquoi :
- La question depend de plusieurs elements individuels que je ne peux pas verifier (vos arretes, les decisions de l employeur, les dates exactes, la qualification de la prime, les regles internes de maintien ou de suspension, et le detail des sommes versees).
- Je n ai pas, dans le contexte fourni, de source officielle precise et complete permettant d affirmer si le RIFSEEP devait etre maintenu, reduit, suspendu, ou recupere dans votre situation (arret pour accident de travail, tentative de mi temps therapeutique non effectif, puis nouvel arret des le lendemain).
- La regularite d une retenue sur salaire et d une recuperation d indu depend aussi des garanties procedurales (information prealable, mode de calcul, possibilite d etalement, contestation), qui relvent d une analyse au cas par cas.
Ce que vous pouvez verifier de facon factuelle (sans prejudger du resultat)
1) Nature exacte des montants recuperes
- Demandez un detail ecrit : periode, base de calcul, montant de RIFSEEP verse, montant estime \
Pourquoi :
- La question depend de plusieurs elements individuels que je ne peux pas verifier (vos arretes, les decisions de l employeur, les dates exactes, la qualification de la prime, les regles internes de maintien ou de suspension, et le detail des sommes versees).
- Je n ai pas, dans le contexte fourni, de source officielle precise et complete permettant d affirmer si le RIFSEEP devait etre maintenu, reduit, suspendu, ou recupere dans votre situation (arret pour accident de travail, tentative de mi temps therapeutique non effectif, puis nouvel arret des le lendemain).
- La regularite d une retenue sur salaire et d une recuperation d indu depend aussi des garanties procedurales (information prealable, mode de calcul, possibilite d etalement, contestation), qui relvent d une analyse au cas par cas.
Ce que vous pouvez verifier de facon factuelle (sans prejudger du resultat)
1) Nature exacte des montants recuperes
- Demandez un detail ecrit : periode, base de calcul, montant de RIFSEEP verse, montant estime \
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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