Mi temps thérapeutique- temps de travail

Question

Mi temps thérapeutique

Bonjour, j’ai été placé en mi-temps thérapeutique à la demande du médecin du travail. Qui détermine la répartition du temps de travail ? Mon médecin a préconisé 3j une semaine, 2j la semaine suivante. Est-ce que mon employeur (fonction publique territoriale) peut décider d’un autre aménagement? Je suis en mi-temps thérapeutique depuis le 3 septembre aujourd’hui le 27 mon arrêté ne m’a toujours pas été envoyé. Quel délai ont-ils ? Je vous remercie.

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale, la répartition du temps de travail est généralement déterminée en concertation entre le médecin du travail, le médecin traitant, le salarié et l’employeur. Voici les points clés à retenir :

1. **Rôle du médecin du travail**
Le médecin du travail évalue l’aptitude du fonctionnaire et prescrit la durée et la répartition du temps partiel thérapeutique. Sa préconisation (par exemple, 3 jours une semaine, 2 jours la semaine suivante) a valeur médicale et doit être prise en compte par l’employeur.

2. **Rôle de l’employeur**
L’employeur territorial doit respecter l’avis médical. Toutefois, l’organisation pratique du travail peut être adaptée en fonction des nécessités de service, mais toujours en accord avec la prescription du médecin du travail. Un changement unilatéral par l’employeur sans concertation et justification médicale est peu probable et pourrait poser un problème.

3. **Arrêté de mise en mi-temps thérapeutique**
L’arrêté officiel ou décision de l’autorité territoriale formalisant le mi-temps thérapeutique doit être notifié dans un délai raisonnable après la demande et l’avis médical. Il n’existe pas de délai légal strictement défini, mais un retard prolongé n’est pas conforme. N’hésitez pas à relancer votre service RH ou la direction des ressources humaines pour obtenir ce document.

4. **Conseils pratiques**
- Vérifiez que toutes les parties (médecin du travail, employeur, salarié) ont bien échangé pour définir l’organisation du travail.
- Si vous avez un décalage entre la prescription médicale et la mise en œuvre, demandez une médiation via le service RH.
- En cas de difficulté, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr qui abordent le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

Enfin, gardez à l’esprit que chaque situation peut être spécifique, et il est important de privilégier le dialogue afin d’assurer la bonne prise en compte de votre état de santé dans l’organisation de votre travail.

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Découvrez qui détermine la répartition du temps de travail en mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale et les délais pour recevoir l’arrêté officiel.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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