mi temps thérapeutique et rémunération.- rémunération

Question

Mi temps thérapeutique et rémunération.

Bonjour,
le 27 janvier j’ai fait un AVC. j’étais en arrêt jusqu’au 27 février 2026 puis mise en mi temps thérapeutique par le médecin à compter du 28 mars (samedi)

Surprise sur ma fiche de paye de février : journée de carence du 27/01/2026 + 90% de mon salaire sur journée de carence. Un AVC est il considéré comme maladie ordinaire? Prendre 10 % de plus sur journée de carence en plus est ce normal?

Paye du mois de Mars :
-50 %IFSE
en mi temps thérapeutique, je pensais avoir un salaire normale surtout que j’ai pris la prévoyance MNT maintien de salaire avec toutes les options.

Et pour le mois d’avril, la gestionnaire paye me dit qu’ils ont encore une régul a faire des jours de Février. Je ne comprends plus rien et ils sont du mal à me répondre car elle est nouvelle. comment faire? je cotise à une prévoyance pour garder mes primes et tout mon salaire.

lorsqu’on est en mi-temps thérapeutique devrait on garder son salaire normale avec primes y compris? je suis perdue je ne comprends rien.

Merci de votre retour.

Cordialement,

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Voici des repères généraux, à vérifier avec votre statut (fonctionnaire / contractuelle), votre cadre d’emplois et votre délibération indemnitaire (IFSE), car les règles exactes peuvent varier. ## 1) AVC : « maladie ordinaire » ou autre régime ? - Dans la fonction publique, un arrêt pour raisons de santé est en principe placé **en congé de maladie ordinaire (CMO)**, sauf si l’administration reconnaît un autre régime (ex. **accident de service / maladie professionnelle**). - Un **AVC n’est pas automatiquement** un accident de service ou une maladie professionnelle. Il peut l’être **uniquement** si un lien avec le service est reconnu dans le cadre prévu. - Références utiles (règles générales, à adapter selon votre situation) : **jour de carence** et congés maladie sur **service-public.fr** ; textes sur **legifrance.gouv.fr**. ## 2) Jour de carence et “90 % / –10 %” le même jour : que comprendre ? - En CMO, il existe en règle générale **1 jour de carence** : la rémunération du **1er jour** d’arrêt peut ne pas être versée. - Ensuite, selon le régime applicable, la rémunération du congé maladie peut être : - **à plein traitement** sur une période, - puis **à demi-traitement** (ou selon règles en vigueur). - Si votre bulletin affiche à la fois une **carence** et une ligne à **90 %** le même jour, cela peut venir : - d’un **mode de calcul / régularisation** (paie recalculée a posteriori), - d’un paramétrage paie (retenue carence + maintien partiel sur un autre élément), - ou d’un libellé peu clair. Sans vos bases de paie, on ne peut pas conclure. Il faut demander le **détail du calcul**. ## 3) Mi-temps thérapeutique : salaire “normal” ou non ? - Le **temps partiel thérapeutique** (souvent appelé mi-temps thérapeutique) est un **aménagement de reprise**. La rémunération dépend : - du **statut** (fonctionnaire/contractuel), - du **pourcentage travaillé**, - des règles de maintien liées au congé maladie, - et des règles propres aux **primes/IFSE** (souvent liées à la présence, au temps de travail, ou modulées). - Il n’est donc **pas systématique** d’avoir “le salaire normal primes incluses” au sens strict, surtout pour les primes type **IFSE** qui peuvent être proratisées ou réduites selon les règles locales et les absences. ## 4) Pourquoi une baisse d’IFSE (–50 %) ? - L’**IFSE** (RIFSEEP) est une prime encadrée nationalement mais **mise en œuvre localement** : les modalités de maintien ou de réduction en arrêt maladie et en temps partiel thérapeutique dépendent souvent d’une **délibération** et/ou de règles internes. - La ligne “–50 % IFSE” peut correspondre : - à une **proratisation** au temps de travail, - à une **réduction liée à l’absence**, - ou à une **régularisation** sur un mois antérieur. ## 5) Prévoyance MNT : rôle et limites - Une prévoyance “maintien de salaire” intervient en général **en complément**, selon les garanties souscrites, après calcul de ce que l’employeur maintient ou non. - Elle ne “bloque” pas automatiquement une baisse de primes si le contrat ne couvre pas certains éléments, s’il existe des **franchises**, ou si l’organisme attend les **décomptes employeur** définitifs (d’où des régularisations). - Sans votre notice, impossible de confirmer ce qui est couvert (traitement, primes, quotité, délai de carence). ## 6) Comment faire concrètement (sans rester dans le flou) ? Demander par écrit à votre service RH/paie : - votre **position administrative** exacte du 27/01 au 27/02 (CMO ? autre ?) et la base juridique, - le **détail du calcul** du jour de carence et des lignes “90 %” (période, assiette, motif), - le texte interne : **délibération RIFSEEP/IFSE** (règles en cas d’arrêt maladie et en temps partiel thérapeutique), - le détail des **régularisations** annoncées (quels jours, quels montants, quels mois). Ensuite, transmettre à la **MNT** les bulletins corrigés/décomptes RH, car la prévoyance calcule souvent sur la base des éléments validés par l’employeur. Pour des repères sur

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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