Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
MISE A DISPONIBILITE D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Eau - Assainissement
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
MISE A DISPONIBILITE D'OFFICE POUR RAISON DE SANTE
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 26/10/2020 pour cause de burn-out et harcèlement moral de ma supérieure. Mon CMO étant épuisé, j’ai saisi le comité médical par l’intermédiaire de ma collectivité afin de demander un CLM. Mon dossier est passé en commission mais la décision du comité médical n’est pas le CLM mais la mise à disponibilité d’office pour raison de santé pour une période de 6 mois à compter du 26/10/2021. Comment vais-je être rémunérée pendant cette période et que va t-il se passer à partir du 26/04/2022 ? Que dois-je faire ? Comptant sur votre réponse, Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Eau - Assainissement
Bonjour
En disponibilité d’office pour raison de santé, vous percevez une indemnité de coordination équivalent environ à un demi traitement. Vous ne cotisez toutefois pas pour la retraite.
D’après les éléments transmis, vous avez bénéficié d’un an de Maladie ordinaire, votre demande de CLM n’a donc pas été acceptée.
Vous pouvez donc contester cette décision dans un 1er temps.
Au 26/04/2022, soit vous êtes apte à la reprise, soit vous obtenez le CLM soit la disponibilité d’office est prolongée.
En disponibilité d’office pour raison de santé, vous percevez une indemnité de coordination équivalent environ à un demi traitement. Vous ne cotisez toutefois pas pour la retraite.
D’après les éléments transmis, vous avez bénéficié d’un an de Maladie ordinaire, votre demande de CLM n’a donc pas été acceptée.
Vous pouvez donc contester cette décision dans un 1er temps.
Au 26/04/2022, soit vous êtes apte à la reprise, soit vous obtenez le CLM soit la disponibilité d’office est prolongée.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/FVille de SAINTE MAXIME  SAINTE MAXIME (83) Catégorie B ou C selon profil Rédacteur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Assistant administratif (H/F)Mairie de Clamart CLAMART (92) Catégorie B ou C selon profil Rédacteur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | UN·E ASSISTANT·E DE DIRECTION H/FMAIRIE DE GENNEVILLIERS GENNEVILLIERS (92) Catégorie B ou C selon profil Rédacteur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"
