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mise à jour grille indiciaire- rémunération
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Fonction territoriale
Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS
Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
mise à jour grille indiciaire
12/01/2022
Je suis conseiller des APS et je viens de recevoir mon avancement de grade au 8ème échelon et j’ai comparé les indices. J’étais au 7ème échelon IB 635 et IM 532 mon arrêté me notifie qu’au 8ème échelon l’IB 672 et IM 560. J’ai comparé avec la grille sur emploi-collectivités et je me suis aperçu que les indices ont changé le 01 janvier 2019. D’où ma question, est ce que les collectivités doivent se référer à cette grille Si c’est le cas la ville doit se raviser sur ma situation. Dans l’attente de votre retour Merci d’avance Bien cordialement Christian
Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS
Sports
Bonjour,
Les grilles indiciaires sont fixées par décret (Décret n°92-366 du 1 avril 1992 modifié par le Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 93)
Ces grilles s’imposent donc aux collectivités.
Cordialement,
Les grilles indiciaires sont fixées par décret (Décret n°92-366 du 1 avril 1992 modifié par le Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 93)
Ces grilles s’imposent donc aux collectivités.
Cordialement,
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7 réponse(s)
