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Modalités de retour de disponibilité- mise à disposition
Fonction territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Modalités de retour de disponibilité
Bonjour, J’ai été directrice d’un multi-accueil durant 6 ans sur une commune avant de demander une mise en disponibilité de deux ans. Mon poste dans une structure privée ne me donnant pas entière satisfaction et mon chef de service m’aillant informée qu’un poste d’éducatrice de jeunes enfants était libre sur un autre multi-accueil, j’ai écourté ma mise en disponibilité pour réintégrer un poste au sein de ma première commune. J’occupe actuellement un poste d’éducatrice de jeunes enfants adjointe de direction. Je n’ai pas retrouvé le même salaire qu’avant ma mise en disponibilité (il me "manque" 69,87€). Le Responsable des Ressources Humaines de la commune m’a informé que cette perte de salaire provient du fait que je n’ai plus le droit à la NBI puisque je ne suis plus directrice de structure. Le fait d’avoir été "rétrogradée" à mon retour de disponibilité et cette perte de rémunération sont-ils légaux ? Informations complémentaires : J’étais échelon 05 indice 372 avant de partir en disponibilité, je suis échelon 04 indice 377 à mon retour en poste. je vous remercie par avance de la réponse que vous pourrez m’apporter. Cordialement.
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour
En votre qualité de fonctionnaire, vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre emploi.
Votre disponibilité aurait été de courte durée, vous auriez pu réintégrer votre précédent poste mais au delà de 6 mois, l’emploi devient vacant. Il peut donc être pourvu par un autre fonctionnaire titulaire.
A votre réintégration votre collectivité vous a proposé un poste en adéquation avec votre grade. Elle vous a servi la rémunération afférente (la NBI est en effet perçue seulement par les directeurs d’établissement d’accueil petite enfance).
Votre questionnement est compréhensible car il est difficile de retrouver sa collectivité avec un poste à moindre responsabilité mais votre collectivité a fait, d’après ce que vous décrivez, une exacte application de la réglementation.
En votre qualité de fonctionnaire, vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre emploi.
Votre disponibilité aurait été de courte durée, vous auriez pu réintégrer votre précédent poste mais au delà de 6 mois, l’emploi devient vacant. Il peut donc être pourvu par un autre fonctionnaire titulaire.
A votre réintégration votre collectivité vous a proposé un poste en adéquation avec votre grade. Elle vous a servi la rémunération afférente (la NBI est en effet perçue seulement par les directeurs d’établissement d’accueil petite enfance).
Votre questionnement est compréhensible car il est difficile de retrouver sa collectivité avec un poste à moindre responsabilité mais votre collectivité a fait, d’après ce que vous décrivez, une exacte application de la réglementation.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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