Mutation d'un agent intercommunal- mutation
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mutation d'un agent intercommunal
Un agent intercommunal adjoint administratif ppal 1ère classe titulaire (au poste de secrétaire de mairie) actuellement à 14 h dans une commune 14h dans une deuxième commune 12 h dans une 3ème commune peut il être muter pour afin de réduire son temps de travail à 35 h pour : 17 h dans la 1ère commune et 18h dans la 2ème commune Merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
Effectivement, cela est tout à fait concevable.
Le principe de libre administration des collectivités territoriales implique que
celles-ci s’organisent librement dans le respect des lois et règlements.
Ainsi, la création des emplois est du pouvoir de l’assemblée délibérante. L’article 34 de la loi
n°84-53 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise
le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi crée […] ».
A tout moment, l’élaboration d’une fiche de poste donne à l’employeur la
possibilité de clarifier le positionnement des agents dans leur collectivité (attribution
d’une nouvelle mission relevant du cadre d’emplois de l’agent, précision des horaires
de travail, des sujétions particulières liées au poste de travail.
Cordialement
Effectivement, cela est tout à fait concevable.
Le principe de libre administration des collectivités territoriales implique que
celles-ci s’organisent librement dans le respect des lois et règlements.
Ainsi, la création des emplois est du pouvoir de l’assemblée délibérante. L’article 34 de la loi
n°84-53 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise
le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi crée […] ».
A tout moment, l’élaboration d’une fiche de poste donne à l’employeur la
possibilité de clarifier le positionnement des agents dans leur collectivité (attribution
d’une nouvelle mission relevant du cadre d’emplois de l’agent, précision des horaires
de travail, des sujétions particulières liées au poste de travail.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | Adjoint au responsable du service administratif et financier F/HVille de Choisy-le-Roi  Choisy-Le-Roi (94) Catégorie B ou C selon profil Rédacteur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | ASSISTANT(E) DE DIRECTION H/FVille de CHELLES CHELLES (77) Catégorie C Adjoint administratif territorial-AAT Ouvert aux contractuelsNouveau Voir l'offre |
 | ASSISTANT/E BUDGETAIRE ET COMPTABLE - PAF RESSOURCES H/FVILLE DE CERGY CERGY (95) Catégorie C Adjoint administratif territorial-AAT Télétravail possible Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mutation"
Autres questions liées à la thématique "mutation"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
4 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mutation"
