Mutation ou disponibilité - mobilité

Question

Mutation ou disponibilité

Bonjour, je souhaite soit demander une mutation soit une disponibilité, j’aimerais savoir si on peut ce faire muter si on vient d’être titulaire, et 2eme question si on demande une disponibilité peut on prendre des vacances, y a t’il un nombre d’heures minimum par semaine d’heures travaillées ? Je vous remercie de votre attention

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici des réponses claires et factuelles à vos questions concernant la mutation et la disponibilité dans la fonction publique territoriale.

1. **Mutation après titularisation**
- Il est possible de demander une mutation même si vous venez d’être titularisé.
- Toutefois, certaines collectivités peuvent appliquer une période minimale d’exercice dans le poste avant d’accepter une mutation. Cette durée peut varier selon les règles internes ou les commissions administratives paritaires.
- Il est recommandé de vérifier les conditions exactes dans votre collectivité ou en consultant votre service des ressources humaines.

2. **Disponibilité et prise de congés**
- Pendant une période de disponibilité, le fonctionnaire est en principe en suspension de son activité. Il n’est pas rémunéré ni soumis à l’obligation de travailler.
- La disponibilité est incompatible avec la prise de congés payés, car vous n’exercez pas votre fonction pendant cette période.
- Par conséquent, il n’y a pas de notion d’heures minimales à travailler ni de prise de congés pendant la disponibilité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur la gestion des carrières et les conditions de travail sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, ou les textes officiels sur service-public.fr.

**Précaution** :
Les règles peuvent varier selon le statut exact, le corps d’emploi, ou la collectivité territoriale. En cas de doute, il est conseillé de consulter le service RH de votre employeur ou un conseiller juridique spécialisé.

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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Les offres d'emploi du cadre concerné

ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/F

INFORMATEUR JEUNESSE F/H

Animateur médiateur socioculturel H/F

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