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mutation interne et suppression des indemnités!! - rémunération

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Statut :
Famille de métier :

mutation interne et suppression des indemnités!! 18/01/2014
Bonjour, Je suis actuellement directrice d'un centre de loisirs et titulaire de la fonction publique depuis 10 ans (adjoint d'animation catégorie C échelon 5). Étant en arrêt-maladie (car ma grossesse est difficile) je serai ensuite un congé maternité. Mon employeur a profité de cela pour restructurer l'organisation du centre de loisirs en supprimant mon poste de directrice! Ayant eu mon directeur général des services au téléphone pour lui faire part de mon inquiétude celui-ci va me proposer de récupérer l'administration du centre de loisirs (facturation, inscriptions....). Je suis d'accord, car envie de changement dans ma vie professionnelle et pour moi c'est difficile de concilier directrice du centre de loisirs avec 2 petits bouts choux! Or la DGS veut enlever toutes mes indemnités (bonification indiciaire de 69,, indemnités d'exercice des missions de 285, et indemnités d'administration et de technicité de 187,) soit une baisse de salaire de + de 500,. Sous prétexte que je n'ai plus de responsabilités! Je suis complètement dépitée, car on vient d'acheter une maison peut'il, a-t-il le droit de faire ça? Merci pour vos réponses car je suis complètement perdue et je trouve ça inhumain d'autant plus que je vais refuser le congé parental de 6 mois que je voulais prendre, car il a besoin de moi dès la fin de mon congé maternité.....Sinon, il donne le poste à quelqu'un d'autre. MERCI POUR VOTRE AIDE                                          
Bonjour,

Les conditions d'attribution du régime indemnitaire aux agents sont fixées par la délibération du conseil de votre collectivité, il faut donc déjà prendre connaissance des critères retenus par cette délibération.

Il est en effet possible de tenir compte d'un changement de poste pour réviser les conditions d'attribution des primes toujours en fonction de la délibération.

Par ailleurs, votre situation statutaire (échelle 5 de catégorie C) vous place en équivalence de responsabilité de vos collègues adjoints administratifs de la filière administrative . Il faudrait donc demander à percevoir le même régime indemnitaire que vos collègues en poste dans les services administratifs.

Il est certain que votre grade n'étant pas en relation avec le poste occupé, vous aurez que de très faibles chances d'exercer un recours contre votre employeur qui pourra prendre en compte le descriptif statutaire des missions de vos emplois qui ne prévoit pas la direction d'un centre de loisirs.

Il s'agit là d'un risque encouru lorsqu'un agent accepte des responsabilités supérieures au grade que vous ne pourrez combler qu'en passer les concours ou examens professionnels d'animateur afin de faire reconnaître votre expérience professionnelle. Ce qui est dommage, c'est que vous n'ayez pas, avec votre employeur, profité de ces 10 années pour vous aider à passer ces concours de catégorie B, mais vous pouvez peut-être le faire maintenant, ou envisager un changement d'orientation de carrière dans la filière administrative.
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