Mutation pea région - mobilité

Question

Mutation pea région

Si actuellement en poste pea en région parisienne, comment ça se passe pour prendre un poste dans une autre région ?

Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour
Un fonctionnaire titulaire en activité (temps complet ou non complet) peut être, à sa demande, muté dans une autre collectivité qui souhaite le recruter.
Bien entendu, il faut pour cela avoir candidaté sur un poste de PEA vacant et avoir eu une proposition de recrutement à l’issue du/des entretien/s de recrutement.
L’agent demande sa mutation à sa collectivité d’origine par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette collectivité d’origine ne peut s’opposer à la demande de mutation mais peut imposer un délai de préavis d’une durée maximum de trois mois.
La collectivité d’accueil prend alors un arrêté de nomination par voie de mutation.
La collectivité d’origine prend un arrêté de radiation et transfère le dossier individuel de l’agent à la collectivité d’accueil.
Le grade, l’échelon et l’ancienneté sont repris sans changement dans la nouvelle collectivité.
La mutation n’a pas non plus d’incidence sur le traitement indiciaire de base et le supplément familial de traitement.
Toutefois, d’autres éléments de rémunération peuvent être modifiés ou supprimés en fonction des dispositifs mis en place dans cette nouvelle collectivité comme le régime indemnitaire par exemple
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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